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Après 6 réunions chacun entre juin et octobre, les groupes « ménages » et « pouvoirs publics » ont publié leur rapport de synthèse, actuellement soumis à consultation du public. Côté pouvoirs publics, le groupe a travaillé autour de quatre axes principaux : commande publique et CPE outils de financement aménagement, urbanisme et mobilité observation et mobilisation des acteurs. Dans le groupe « ménages », les propositions ont été élaborées en se basant sur les constats préalables suivants : nécessité de pérenniser les politiques et les outils pour apporter de la visibilité aux maîtres d’ouvrages, d’homogénéiser et simplifier les critères d’intervention (→ améliorer les dispositifs existants avant d’en créer de nouveaux) priorité à l’amélioration énergétique du parc de logements existant traitement (...)
Lire la suiteLe programme Habiter mieux de l’Anah (qui cible les propriétaires occupants avec peu de ressources - voir LAA précédentes) a été agréé comme « programme de lutte contre la précarité énergétique » au sein du dispositif des CEE. EDF, GDF-Suez et Total sont associés à ce programme et l’abondent à hauteur de 85 millions d’Euros pour la première partie du programme qui vise à rénover 100 000 maisons sur la période 2011 – 2013 (avec un objectif de baisse de consommation d’énergie de 25 % minimum). En échange de leur contribution, ces obligés vont bénéficier immédiatement d’un volume de CEE selon un barème d’équivalence de 10 euros le MWhcumac puis de 75 % des CEE générés par les travaux réalisés dans les territoires dans le cadre du programme. Il a en effet été considéré que la participation financière de l’Anah et des (...)
Lire la suiteLe tarif de base applicable (hors ISDND) a été revu légèrement à la baisse depuis le projet d’arrêté du mois de mars (environ 1%). Cette baisse a été opérée pour compenser la redéfinition de la prime effluents d’élevage. Puissance électrique maximale installée et tarif (en c€/kWh) : Pmax Pmax = 300 kW : 12,67 Pmax = 500 kW : 12,18 Pmax = 1000 kW : 11,68 Pmax >= 2000 kW : 11,19 Tarif applicable pour les ISDND inchangé depuis l’arrêté de 2006. Puissance électrique maximale installée et tarif (en c€/kWh) : Pmax Pmax >= 2 MW : 8,121 Les valeurs intermédiaires sont déterminées par interpolation linéaire.
Lire la suiteLe projet d’arrêté prévoit une plus grande différenciation des tarifs selon les tailles des installations et les types d’installations. Tarif applicable (à l’exception des ISDND) : Puissance électrique maximale installée et tarif (en c€/kWh) Pmax = 2000 kW : 11,3 Tarif applicable pour les ISDND : Puissance électrique maximale installée et tarif (en c€/kWh) Pmax = 2 MW : 8,121 Les valeurs intermédiaires sont déterminées par interpolation linéaire. La prime à l’efficacité énergétique est comprise entre 0 (=70%). La prime pour le traitement d’effluents d’élevage est fonction de la proportion d’effluent d’élevages mais aussi de la puissance de l’installation. Le tarif de base a été fortement augmenté (+38%), sauf pour les ISDND pour lesquels il stagne. La prime à l’efficacité énergétique semble afficher une (...)
Lire la suiteLa concertation avec les acteurs de la filière, en cours depuis décembre, est présidée par Jean-Michel Charpin, Inspecteur général des finances (voir plus loin) et Claude Trink, Ingénieur général des mines. Leur pré-rapport, en date du 9 février, fait état de propositions de la DGEC d’un plafonnement du développement de la filière à 500 MW par an : 300 pour les toitures (répartis à 50/50 entre le résidentiel et le non résidentiel) et 200 pour les centrales au sol. A partir de 100 kWc, les installations feraient l’objet d’appels à projets ; en deçà, le tarif serait fixe, mais avec un ajustement trimestriel pour fonctionner à budget plafonné. Si cet encadrement peut paraître clair « vu d’en haut », l’obtention d’un tarif correct pour un porteur de projet risque bien de s’apparenter à un jeu de loterie si les (...)
Lire la suiteCette désinformation sur la CSPE (voir ci-dessus) participe au discours ambiant qui a vu en quelques mois passer le photovoltaïque de symbole des énergies propres en marche à niche fiscale pour gros contribuables spéculateurs. Alors faisons les comptes : à 18 000 euros les 3 kWc installés, dont 2 000 pour la pose, l’investissement pour un couple - après crédit d’impôt à 50% - était de 10 000 euros. Avec la réduction du crédit d’impôt à 25%, l’investissement passe à 14 000 euros. Avec en moyenne 1 500 euros de recettes générées, cela correspond aujourd’hui pour ce couple à un placement à 11%, suffisant pour permettre aux entreprises de proposer des offres clés en mains avec financement intégré. Il est donc logique que le crédit d’impôt ait baissé, et ce calcul confirme que les collectivités n’ont pas besoin de (...)
Lire la suiteColloque national PCET 27 et 28 octobre 2010 - colloque coordonné par l’ADEME Documents présentés par AMORCE - Emmanuel GOY - lors de ce colloque : Enquête sur la réalisation d’un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre par la collectivité Synthèse du groupe de travail sur les compétences énergie-climat des collectivités A paraître : "soutien financier aux énergies renouvelables et à la maîtrise de l’énergie : coûts et enjeux pour les collectivités" si vous êtes intéressés pour recevoir cette publication dès sa parution, merci d’envoyer un mail à amorce@amorce.asso.fr avec comme objet "Envoi étude analyse (...)
Lire la suiteLe Classement ICPE des éoliennes et le régime de l’autorisation pour les mâts de plus de 50 m La procédure est alourdie et associe maintenant les éoliennes aux installations les plus dangereuses pour l’homme et l’environnement, ce qui risque de compliquer la concertation autour des projets. Le sérieux de la procédure de classement pourra par contre être utilisé pour montrer que tous les impacts potentiels sont pris en compte, puisqu’elle comprend une étude de dangers en plus de l’étude d’impact. L’opposabilité des schémas régionaux Une participation active à l’élaboration des schémas régionaux sera nécessaire pour s’assurer qu’ils ne bloquent pas par la suite les initiatives locales pour monter un projet participatif et/ou citoyen. Ces projets sont en effet de taille souvent modeste et donc difficilement (...)
Lire la suiteUn tarif à 5 vitesses… Les arrêtés du 12 et du 15 janvier fixent les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité solaire photovoltaïque ou thermodynamique. Quatre niveaux sont définis : 58 c€/kWh pour les installations intégrées sur des bâtiments d’enseignement ou de santé de plus de 2 ans ou sur des bâtiments à usage principal d’habitation, 50 c€/kWh pour les installations intégrées sur d’autres bâtiments, 42 c€/kWh pour les intégrations « simplifiées », 31,4 c€/kWh pour les autres cas en métropole et 40 c€ dans les DOM et en Corse. … qui suit l’ensoleillement… Le tarif de 31,4 c€/kWh correspond notamment aux installations au sol. Au-delà de 250 kWc installés, il est modulé en fonction de la productivité pour assurer, dans le même esprit que le tarif éolien, une certaine répartition des centrales sur le (...)
Lire la suiteBilan des émissions sur le territoire ou uniquement sur le patrimoine ? Qui s’occupe du territoire ? L’article 26 du projet de loi Grenelle 2 reste bien imprécis. En imposant aux collectivités de plus de 50 000 habitants un bilan de « leurs » émissions et un PCET dans « le champ de leurs compétences », Grenelle 2 présente deux risques importants : personne ne mène de bilan territorial (où, suivant comment est interprété « leurs », que plusieurs bilans territoriaux se superposent), les actions vers les habitants et usagers du territoires restent très modestes (le projet évite d’ailleurs habilement de traiter la délicate question de la nécessaire concertation entre les niveaux pour les actions territoriales). En bref, le risque de superpositions et cacophonie par ici et d’absence d’actions à la (...)
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