Actualité réseaux de chaleur |
Enfin, finalement ça y est ! Le décret venant modifier les conditions de classement des réseaux de chaleur a été publié le 23 mars 2012. Il porte le numéro DEVR 1129202. Par rapport au projet de décret, des modifications ont été apportées et portent essentiellement sur la définition du demandeur du classement du réseau : c’est le propriétaire pour les réseaux existants et le maître d’ouvrage pour les réseaux à créer. C’est bien la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales qui délibère sur la décision de classement. La durée de classement doit être en rapport avec la durée d’amortissement des installations. Le dossier de demande de classement doit comporter : des indicateurs relatifs à la performance technique et économique du réseau, une notice explicative justifiant la (...)
Lire la suiteLe groupe réseaux de chaleur du Club C2E de l’ATEE, dont AMORCE est membre fondateur, a repris son travail, avec à la clé de belles évolutions en préparation. 6 fiches d’opérations standardisées existantes, concernant la régulation et l’optimisation du chauffage par chaudière collective en immeuble, seront étendues aux sous stations de réseau de chaleur. L’optimisation du secondaire sera ainsi éligible : une raison de plus pour inciter les abonnés à maîtriser leur facture. Cette disposition pourrait être applicable très rapidement par un simple ajout de la DGEC sur sa « foire aux questions » en ligne indiquant que ces fiches s’appliquent aux chaudières mais aussi à tout point de livraison de chaleur d’un bâtiment. Il est également envisagé de bâtir une nouvelle fiche sur le passage en basse température et de (...)
Lire la suiteAMORCE a présenté lors des 7èmes Rencontres Nationales des Réseaux de chaleur les premiers résultats de l’enquête 2010 sur le prix de vente de la chaleur. La mauvaise nouvelle : seulement 302 réseaux ont pu être analysés pour le moment sur les 433 recensés, un manque de fiabilité des données ayant été identifié pour de nombreux réseaux. AMORCE réalisera un travail de consolidation sur le premier trimestre 2012 pour intégrer le maximum de réseaux. La bonne nouvelle, c’est le prix moyen en €HT/MWh des réseaux de chaleur 2010 qui baisse de 1,6% par rapport à 2009, avec une valeur moyenne à 59,20 €HT/MWh. Mais pas de miracle : après analyse, c’est d’abord la forte rigueur climatique de 2010 qui a influencé le prix moyen ! Le volume important des ventes de chaleur en 2010 (plus 12% par rapport à 2009, (...)
Lire la suiteCette année, le Club C3Biom - Club des Collectivités Chaleur Biomasse – animé par AMORCE avec de nombreux partenaires dont la FNCOFOR et le CLER, a enquêté auprès des réseaux de chaleur utilisant du bois. Sur les 470 réseaux recensés, 160 ont répondu à l’enquête. Ce panel, allant de 50 kW à 50 MW bois installé, a mis en évidence trois grandes familles avec des caractéristiques, problématiques et perspectives différentes : La création de réseaux ruraux : Ils représentent 54 % des réseaux de chaleur de l’enquête et sont gérés majoritairement en régie, avec un taux de couverture apporté par le bois supérieur à 90 %, un prix de la chaleur très compétitif par rapport aux énergies « en place » (fioul, propane), et un ratio d’investissements ramenés à la puissance installée très hétérogène selon les projets. Les (...)
Lire la suiteLe guide « Fonds chaleur renouvelable : « Méthode de calcul du niveau d’aides 2011 » est toujours en attente. Pour autant, AMORCE a été invité les 6 décembre, 2 février et 13 avril derniers à différentes réunions de concertation avec l’ADEME pour une présentation du bilan 2010 et une projection sur les évolutions possibles pour 2011. Plusieurs points importants sont à signaler : I. Sur les modes d’instruction des demandes : 1. un processus de gestion régionale des dossiers par « Appels à projets régionaux » devrait être mis en place pour tout programme inférieur à 1,5 M€ d’aides. L’instruction des demandes d’aides de l’ADEME pourrait donc se traduire par une sélectivité plus forte : dans le cadre d’appel à projets régionaux déjà lancés et à venir, sur les dossiers déjà réceptionnés et à l’instruction (« en (...)
Lire la suiteC’est un à priori qui court beaucoup ces derniers temps : avec la généralisation du niveau basse consommation dans la construction neuve, les réseaux de chaleur ne seraient plus pertinents. Pour aller au-delà d’une telle affirmation bien peu souvent étayée, AMORCE a étudié la problématique en profondeur. Un rapport complet publié ce mois-ci présente ainsi dans un premier chapitre, la baisse de densité énergétique, l’optimisation des coûts, l’amélioration des performances de distribution et les perspectives réglementaires et dans un second chapitre les aspects économiques et le jeu d’acteur. Qui a intérêt – ou pas - dans un projet d’aménagement à ce que le réseau de chaleur se développe ? Qui y gagne financièrement ? Quels sont les enjeux pour la collectivité ? Voilà trois questions auxquelles les réponses (...)
Lire la suiteÀ l’occasion des premières Journées Techniques sur le Fonds Chaleur et la Géothermie du 6 décembre dernier, l’ADEME a publié un bilan du Fonds Chaleur 2009-2010. En 2009-2010, le Fonds Chaleur (dans le cadre d’appel à projets et hors appel à projets) a permis la mise en place de 1 084 installations pour une production totale de 511 980 tonnes équivalent pétrole de chaleur et 437 millions d’euros d’aide. Un des engagements majeurs du Grenelle Environnement, le Fonds Chaleur reflète un effort sans précédent en faveur de la production de chaleur à partir des énergies renouvelables puisque 1,2 milliard d’euros d’aides financières sont prévus de 2009 à 2013. Le Fonds Chaleur a permis de donner un véritable coup d’accélération aux projets de production de chaleur renouvelable (près de 512 ktep soutenues contre 156 (...)
Lire la suiteEvolution des contrats de DSP : AMORCE et l’ADEME publient un premier document d’étape Suite à deux années de travail et de concertation avec les principaux acteurs de la filière (Collectivités, exploitants, bureaux d’étude, bailleurs…), AMORCE publie un guide de préconisations proposant un certain nombre de modifications du contrat type de concession et d’affermage de réseau de chaleur tel que défini par la circulaire de 1982. Ce document co-édité avec l’ADEME est au catalogue de notre association. Il a pour buts principaux : la prise en compte des évolutions récentes en matière d’émission de gaz à effet de serre (création d’un compte de quotas CO2), une plus grande prise en compte des travaux d’infrastructures visant à plus d’efficacité énergétique (création d’un compte de Certificats d’économies (...)
Lire la suiteL’article 85 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement modifie les conditions et la procédure de classement d’un réseau de chaleur ou de froid en vigueur depuis la loi du 15 juillet 1980 relative aux économies d’énergie et à l’utilisation de chaleur. Le « classement » est désormais réservé aux réseaux alimentés à plus de 50% par une énergie renouvelable ou de récupération. Les principales modifications de procédure concernent la décision de classement qui sera désormais prononcée par une délibération d’une collectivité (ou d’un groupement de collectivités après avis de la commission consultative des services publics locaux lorsqu’elle existe) et par l’ajout de conditions relatives au comptage et à la réalisation d’un diagnostic énergétique préalable pour les réseaux existants. (...)
Lire la suiteAprès mise à jour de la circulaire de 1982 proposée par AMORCE à l’occasion de plusieurs groupes de travail animés en 2009 par Yann OREMUS, un premier document co-édité avec l’ADEME sera prochainement au catalogue de notre association. Il a pour buts principaux : la prise en compte des évolutions récentes en matière d’émission de gaz à effet de serre (création d’un compte de quotas CO2), une plus grande prise en compte des travaux d’infrastructures visant à plus d’efficacité énergétique (création d’un compte de Certificats d’économies d’énergie) et un meilleur mix énergétique intégrant les EnR & R (suivi des mix énergétiques avec clauses de pénalités si les objectifs de 50% d’EnR & R ne sont pas atteints par le délégataire), une révision des modes de calcul des frais de sièges au délégataire, (...)
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