Déchets |
Au sein du pôle déchets, sont abordés tous les sujets relatifs à la gestion des déchets municipaux. Au service de nos adhérents collectivités ayant la (ou les) compétence(s) : collecte, traitement, études, planification, et également au service de nos adhérents dits « professionnels » (exploitants, bureaux d’études, cabinets de conseil, sociétés de services).
Notre activité se répartit conformément aux missions de base d’AMORCE : les réponses techniques, économiques, juridiques et fiscales aux adhérents, le retour d’expériences et la mise en réseau, l’alerte et la défense des intérêts des collectivités, la représentation nationale…
L’article 190 de la loi Grenelle 2 rend obligatoire, avant la démolition de tout bâtiment concerné, la réalisation d’un diagnostic relatif à la gestion des déchets afin de favoriser leur recyclage. Les bâtiments (...)
L’article 97 de la loi de finances pour 2012 a introduit dans le Code Général des Impôts un article 1552 bis, qui permet aux collectivités d’instituer une part variable dans la TEOM, assise sur la quantité et (...)
En ce début d’année 2012, nous sommes heureux de vous annoncer la publication des décrets d’application des REP DDS et Ameublement. Vous trouverez ces deux décrets en pièce jointe. Pour les DDS, le décret (...)
Deux amendements relatifs à la TEOM incitative ont été adoptés par l’Assemblée Nationale : Un amendement déposé par Bertrand Pancher introduisant la TEOM avec part variable à l’article 1522 bis du Code Général (...)
A partir de ce soir et demain mardi 15 novembre toute la journée, les députés examinent les articles non rattachés de la deuxième partie du projet de loi de finances. Quelques amendements concernant la gestion (...)
Alors que la Cour des comptes a publié en septembre un rapport complet sur la gestion des déchets, l’UFC Que Choisir a cru bon d’en « remettre une couche » le mois suivant. Un (...)
Nous y sommes ! L’expérimentation annoncée depuis près d’un an va enfin démarrer dans les deux collectivités que sont la Communauté Urbaine de Strasbourg et le SYTEVOM. Les Fabricants (...)
L’article 22 de la Directive cadre déchets 2008/98/CE demande à la Commission européenne d’évaluer la gestion des biodéchets en Europe et le cas échéant de présenter une proposition. (...)
Vous y avez peut-être été confrontés : gros chamboulement dans les modalités de soutien de l’ADEME en matière de déchets : gel pour 2011 des soutiens à la mise en œuvre des plans et (...)
Projet de décret Les seuils définis n’ont pas été modifiés par rapport à la première version du projet (de fin 2010, voir notre précédente lettre) et les surfaces concernées intègrent (...)
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