Déchets |
AMORCE est aujourd’hui reconnue comme un interlocuteur incontournable de la gestion des déchets par les collectivités territoriales en France. Au service de nos collectivités adhérentes ayant les compétences collecte, traitement, études, planification mais également au service des adhérents « professionnels » (exploitants, bureaux d’études, associations, cabinets de conseils, sociétés de service), l’activité d’AMORCE se répartit conformément aux missions de base de l’association. Les réponses techniques, économiques, juridiques et fiscales aux adhérents, les groupes de travail, les publications et la mise en réseau, la veille réglementaire et la défense des intérêts des collectivités sont autant de missions d’AMORCE qui participent aux réflexions nationales et aux propositions d’évolutions réglementaires pour une meilleure gestion des déchets dans les territoires.
Les derniers débats nationaux relatifs à la gestion des déchets remontent au Grenelle de l’environnement de 2007. Ces débats ont conduit à la promulgation de deux lois (Grenelle 1 en 2009 et Grenelle 2 en 2010) fixant des objectifs à l’horizon 2012 et 2015 ainsi qu’un certain nombre de mesures visant à les atteindre.
Lors de la Conférence Environnementale de septembre 2012, la thématique déchets n’a été que très partiellement abordée et les éléments traduits dans la feuille de route pour la transition écologique étaient bien loin des attentes des acteurs de la gestion des déchets.
En prévision de la prochaine Conférence Environnementale de 2013, AMORCE propose de porter une réflexion fondée sur la mobilisation des collectivités territoriales et de leurs partenaires locaux. Cette réflexion sera également alimentée par des auditions des autres acteurs de la gestion des déchets pour construire un schéma de gestion des déchets pour la prochaine décennie.
Ce travail donnera lieu à la réalisation d’un Livre Blanc des Déchets 2020 qui sera remis à la Ministre dans le cadre de la Conférence Environnementale 2013.
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