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L’agrément d’Eco-Emballages de 2005 à 2010 a permis aux collectivités de choisir entre trois options de reprise. AMORCE a mené sur 5 des 6 années de cet agrément, une enquête afin de connaître les prix de reprise de la reprise garantie et de la reprise collectivité locale. En complément de la garantie de reprise (où les prix sont publics), cette synthèse permet d’avoir une bonne visibilité de l’évolution des prix sur la période. Ce document constitue donc une référence pour les collectivités qui souhaitent comparer les différentes options.
L’objectif de ce document est de fournir aux collectivités les bases juridiques et fiscales, des conseils concrets nécessaires à la mise en place ou à l’extension du champ de la redevance spéciale. La première partie se présente sous la forme d’un guide pratique, à destination des porteurs de projet des collectivités. La seconde partie est constituée de 13 fiches de cas de collectivités ayant mis en place la redevance spéciale. Ce document vous apportera des éléments de réponse aux questions suivantes - qui se posent également pour la mise en place d’une redevance incitative généralisée à l’ensemble des producteurs de déchets : Comment identifier les redevables ? Comment évaluer le coût du service ? Quelle base tarifaire adopter ? Quelles sont les difficultés rencontrées par les collectivités ayant mis en place la redevance spéciale et comment y remédier…. ?
La Loi de Finance 2009 a introduit deux modifications concernant la TGAP :
La hausse de la taxe pour les déchets réceptionnés en centre de stockage,
La création d’une TGAP pour les déchets réceptionnés en usine d’incinération.
Ces nouvelles dépenses induites pour les collectivités viennent abonder un fonds déchets géré par l’ADEME. Avec le nouveau système d’aide de l’ADEME, il s’agit de financer les actions permettant d’atteindre les objectifs du Grenelle. La question du niveau de compensation fait débat et les collectivités se sont très vite inquiétées du faible niveau de retour de cette nouvelle charge pesant sur leurs budgets déchets.
AMORCE a donc consulté ses adhérents dans le but d’établir un état des lieux de cette nouvelle TGAP, de sa perception par les collectivités et du reversement par l’ADEME.
Les résultats ont notamment permis de prendre en compte les attentes des collectivités dans les amendements qui sont proposés pour le Projet de Loi Finance 2010.
De sensibles modifications avaient été apportées par la Loi de finances rectificative (LFR) pour 2004 et les Lois de finances initiales (LFI) pour 2005 et 2006. Ce rapport fait un point sur l’application de cette nouvelle réforme du financement des déchets ménagers par les collectivités locales.
Sont présentés dans ce rapport les collectivités qui se sont lancées en premier dans la tarification incitative du service déchets, auprès des ménages, et utilisant la redevance comme mode de financement du service.
– Tel : 04 72 74 09 77 – Fax : 04 72 74 03 32 – E-Mail : amorce@amorce.asso.fr
Télécharger "DE 12 - Guide sur la redevance spéciale pour les déchets (...)" (pdf - 654.3 ko)