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Déchets - Economie

DE 11 - Enquête TGAP 2009 : Etat des lieux et conséquences - Rapport final

La Loi de Finance 2009 a introduit deux modifications concernant la TGAP :
 La hausse de la taxe pour les déchets réceptionnés en centre de stockage,
 La création d’une TGAP pour les déchets réceptionnés en usine d’incinération.

Ces nouvelles dépenses induites pour les collectivités viennent abonder un fonds déchets géré par l’ADEME. Avec le nouveau système d’aide de l’ADEME, il s’agit de financer les actions permettant d’atteindre les objectifs du Grenelle. La question du niveau de compensation fait débat et les collectivités se sont très vite inquiétées du faible niveau de retour de cette nouvelle charge pesant sur leurs budgets déchets.

AMORCE a donc consulté ses adhérents dans le but d’établir un état des lieux de cette nouvelle TGAP, de sa perception par les collectivités et du reversement par l’ADEME.

Les résultats ont notamment permis de prendre en compte les attentes des collectivités dans les amendements qui sont proposés pour le Projet de Loi Finance 2010.

DE 10 - Enquête sur la mise en oeuvre de la réforme de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) par les collectivités locales

De sensibles modifications avaient été apportées par la Loi de finances rectificative (LFR) pour 2004 et les Lois de finances initiales (LFI) pour 2005 et 2006. Ce rapport fait un point sur l’application de cette nouvelle réforme du financement des déchets ménagers par les collectivités locales.

DE 09 - Les Pionniers de la REOM incitative

Sont présentés dans ce rapport les collectivités qui se sont lancées en premier dans la tarification incitative du service déchets, auprès des ménages, et utilisant la redevance comme mode de financement du service.

DE 08 - Financement du Service Public de Gestion des déchets ménagers

DE 03 - Redevance spéciale 1997