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Comme chaque année l’enquête sur le prix de vente de la chaleur présente un comparatif entre tous les modes de chauffage. Cette nouvelle édition intègre un volet sur la RT 2012 et un complément d’analyse pour mettre en évidence l’impact de l’évolution du prix des énergies sur la facture de l’usager final. Les faits marquants de 2010 sont l’inflexion observée dans le prix de vente de la chaleur des réseaux et la compétitivité des réseaux utilisant plus de 50% d’EnRR.
Alors que la demande d’énergies renouvelables et de récupération augmente sur les réseaux de chaleur, et que la fiscalité sur la gestion des déchets impose de plus en plus de valorisation énergétique, cette enquête fait le point sur les performances des Unités de valorisation énergétique des déchets à la fois sur la production d’électricité et de chaleur. Les recettes liées à cette valorisation y sont analysées, pour la chaleur, en se plaçant à la fois du point de vue du producteur et de l’acheteur et, pour l’électricité, en examinant les premières ventes sur le marché, après la fin de contrat avec EDF dans le cadre de l’obligation d’achat.
L’argument selon lequel les réseaux de chaleur ne seraient plus pertinents compte tenu de la baisse des consommations d’énergie est souvent avancé pour écarter – a priori - cette solution dans les projets d’aménagement ou de construction de bâtiments basse consommation.
Mais avec l’arrivée de la réglementation thermique de 2012 (RT2012), qu’en est-il exactement ? Qui a intérêt - ou pas - à voir se développer un réseau de chaleur sur un nouveau quartier ? L’aménageur, le promoteur, l’usager final, la collectivité... quels sont pour ces acteurs les avantages et inconvénients d’un tel développement, dans un contexte de baisse des consommations d’énergie ?
Basée sur une enquête auprès d’acteurs écoquartiers, une analyse de la prise en compte des réseaux de chaleur dans la RT2012 et de nombreux éléments technico-économiques, cette étude apporte des réflexions, analyses et réponses à ces questions pour éclairer les choix énergétiques dans les projets, en évitant autant que faire se peut qu’ils soient basés sur... des a priori.
Ce travail d’étude réalisé fin 2010 s’est assigné trois objectifs :
Re-questionner les points sensibles mis en évidence en 2005 par une première enquête*, en effectuant un panorama du parc du logement résidentiel français,
(*AMORCE - RCP15 : « Les bailleurs sociaux et les réseaux de chaleur »),
Analyser la question de la récupérabilité des charges mise en avant-scène par l’arrêt de la Cour de cassation du 10 novembre 2009 et révisée par la loi NOMÉ,
Élargir la problématique de la facturation aux usagers et approfondir les mécanismes de facturation – refacturation de la chaleur entre les différents maillons contractuels d’un réseau de chaleur.
Le document se termine par un rappel des principaux mécanismes financiers de lutte contre les impayés de chauffage et la précarité énergétique.
Cette enquête est un baromètre sur l’évolution du prix de chauffage urbain et l’influence du bouquet énergétique et propose une comparaison entre les différents modes de chauffage.
– Tel : 04 72 74 09 77 – Fax : 04 72 74 03 32 – E-Mail : amorce@amorce.asso.fr
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