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Déchets - Juridique

DJ 10 - Guide Juridique et Fiscal

Le service public d’élimination des déchets est complexe et la collectivité doit en permanence faire des choix : fractionner les compétences de collecte et de traitement ? Faire ou faire faire ? Comment financer le service ?

Ce guide a pour but d’aider les décideurs locaux à faire des choix nécessaires en matière :

  juridique : champ d’action, répartition des compétences, financement du service, mode de gestion…

  fiscale : TVA, TGAP, contribution économique territoriale, recettes des éco-organismes.

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DJ 09 - Gestion des déchets : partenariats entre les collectivités et les structures de l’économie sociale et solidaire

Ce guide s’adresse aux élus et techniciens de collectivités désireuses de gérer certaines activités du service public des déchets en partenariat avec les structures de l’économie sociale et solidaire, ainsi qu’à celles-ci. Il leur apporte des éclairages sur la nature des activités concernées et le type de partenariats possibles et limitant les risques au niveau juridique.

Ce guide existe en version papier au prix de 6 Euros.

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DJ 08 - Montages juridiques Installations de traitement de déchets 2008

Le présent document a pour vocation d’apporter des éléments d’éclairage sur les divers montages juridiques possibles pour la création et/ou la gestion des installations de traitement des déchets ménagers et assimilés.

DJ 07 - Les sociétés d’économie mixte (SEM) dans la gestion des déchets

DJ 06 - Les Partenariats Publics et Privé (PPP)

DJ 03 - Contrat d’exploitation des UIOM

DJ 01 - Principaux textes législatifs et réglementaires concernant les déchets