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Certains territoires sont en manque d’exutoires pour le traitement de leurs déchets. A l’inverse, des installations fonctionnent en sous-capacité.
Les flux de déchets entre territoires sont donc une réalité. Cette étude est destinée à :
percevoir plus finement la réalité quantitative des flux de déchets entre territoires d’une part,
analyser les difficultés juridiques éventuelles posées par la coopération entre groupements de collectivités d’autre part.
Le service public d’élimination des déchets est complexe et la collectivité doit en permanence faire des choix : fractionner les compétences de collecte et de traitement ? Faire ou faire faire ? Comment financer le service ?
Ce guide a pour but d’aider les décideurs locaux à faire des choix nécessaires en matière :
juridique : champ d’action, répartition des compétences, financement du service, mode de gestion…
fiscale : TVA, TGAP, contribution économique territoriale, recettes des éco-organismes.
Ce guide s’adresse aux élus et techniciens de collectivités désireuses de gérer certaines activités du service public des déchets en partenariat avec les structures de l’économie sociale et solidaire, ainsi qu’à celles-ci. Il leur apporte des éclairages sur la nature des activités concernées et le type de partenariats possibles et limitant les risques au niveau juridique.
Ce guide existe en version papier au prix de 6 Euros.
Le présent document a pour vocation d’apporter des éléments d’éclairage sur les divers montages juridiques possibles pour la création et/ou la gestion des installations de traitement des déchets ménagers et assimilés.
– Tel : 04 72 74 09 77 – Fax : 04 72 74 03 32 – E-Mail : amorce@amorce.asso.fr
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