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AMORCE a consulté ses adhérents au mois de juin et juillet sur leurs attentes concernant le réagrément de trois filières : Emballages, Imprimés et DEEE. En complément des travaux précédemment engagés (DP 12 - Livre Blanc : le Service Public Déchets et les Eco-Organismes des filières), cette enquête permet de faire le point sur le contrat et les soutiens attendus. 72 collectivités (pour environ 20 millions d’habitants) nous ont répondu et nous les en remercions. Une synthèse de l’enquête est présentée dans le tableau ci-dessous. Elle est publiée au catalogue d’AMORCE et en téléchargement sur notre site (DP13). Cette enquête proposait également des pistes et hypothèses sur le futur barème de soutien « Emballages ». Vos réponses nous permettent dès aujourd’hui de renforcer nos prises de position lors des négociations à venir. Enfin, sur la question de la communication et des ambassadeurs du tri, il apparaît un besoin d’harmonisation entre les filières afin de rationaliser et simplifier le système d’aide .
Elaboré dans le cadre d’un groupe de travail de collectivités adhérentes à compétence déchets, ce livre blanc présente la vision et les propositions des collectivités sur leurs relations avec les Filières des metteurs en marché dans le cadre de la REP : Responsabilité élargie du producteur.
La mise en place d’une filière de valorisation des déchets organiques requiert une implication totale des élus et des techniciens concernés.
Ils doivent être porteurs et moteurs du projet, de l’initiation à la pérennisation de la filière organique.
Pour cela, il est indispensable qu’ils en connaissent les enjeux et les contraintes, les facteurs de réussite et les limites. C’est donc à eux, le cas échéant à nous, que ce guide s’adresse.
Pour vous y aider, vous trouverez 6 fiches thématiques qui vous permettront de mieux appréhender l’ensemble des enjeux techniques et stratégiques d’un tel projet.
L’essentiel de ce que les collectivités territoriales doivent savoir
La gestion des déchets municipaux est une compétence essentielle des collectivités.
Avec ce guide, les élus chargés des déchets (collecte, tri, traitement, coûts…) ont entre les mains l’essentiel des informations nécessaires pour comprendre ce sujet complexe mais passionnant, participer en connaissance de cause aux discussions, et prendre de bonnes décisions et communiquer auprès des populations :
histoire des déchets,
cadre politique et réglementaire,
technologies à disposition,
coûts financement, fiscalité,
montage juridique,
méthode de concertations,
acteurs du déchets,
bonnes pratiques en matière de prévention de recyclage, de valorisation organique ou énergétique…
Elaboré par AMORCE, association nationale au service des collectivités, ce guide est issu des réussites mais aussi des échecs vécus par les collectivités, dans leurs rapports avec l’ensemble des acteurs impliqués : habitants, opérateurs privés, pouvoirs publics, éco-organismes…
En téléchargement la version 2011.
Cette enquête fait le point sur la prise de compétence, par les conseils généraux, de la planification Déchets à l’échelle départementale, suite à la loi d’aout 2004 et son décret d’application de novembre 2005.
– Tel : 04 72 74 09 77 – Fax : 04 72 74 03 32 – E-Mail : amorce@amorce.asso.fr
