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Réseaux de chaleur

L’activité Réseaux de chaleur s’est historiquement développée autour d’un observatoire des prix de vente de la chaleur et de la revendication d’un traitement fiscal équitable par rapport aux autres modes de chauffage, concrétisée en juillet 2006 par un aménagement de taux réduit de TVA attendu de longue date.

AMORCE est aujourd’hui un pôle de compétences reconnu sur les aspects techniques, juridiques, fiscaux et économiques relatifs à l’échelle nationale à la gestion des réseaux de chaleur. Les réunions générales (sur l’actualité du chauffage urbain, le développement des énergies renouvelables sur les réseaux de chaleur) et thématiques (sur les contrats de délégation de service public, sur l’information des usagers) sont des temps privilégiés de formation et d’échange pour l’ensemble des acteurs : entreprises gestionnaires, fonctionnaires territoriaux, élus, usagers. La production et la mise à disposition de notes et rapports spécifiques (enquête sur les prix de vente, analyse du système d’échange de quotas de CO2, conditions contractuelles de vente de la chaleur issue d’UIOM…) complètent le travail d’animation de réseau et de renseignement des adhérents.

Actualité

  • Prise en compte du bois-énergie pour le label BBC
    janvier 2010

    Pour obtenir le label BBC sur un bâtiment neuf, il faut démontrer que le bâtiment envisagé consomme moins de 50 kWh d’énergie primaire par m2 et par an. Les coefficients de (...)

  • Contenu CO2 des Réseaux de Chaleur
    octobre 2009

    Nous avons déjà évoqué la parution, le 4 mai dernier, de l’arrêté ministériel établissant le contenu en CO2 à retenir pour l’énergie distribuée par les réseaux de chaleur. Cet arrêté (...)

  • Le fonds chaleur est en place
    août 2009

    La méthode de calcul des aides pour les installations de production d’énergie renouvelable et l’extension des réseaux de chaleur est désormais finalisée. Les grands principes sont (...)

  • Inquiétude sur le fond chaleur
    mai 2009

    La finalisation et l’annonce officielle du mécanisme mis en place par l’ADEME dans le cadre du fond de développement de la chaleur renouvelable se font toujours attendre à la date (...)

  • Vers l’élaboration de schémas directeurs des réseaux de chaleur
    février 2009

    Dans le prolongement de la discussion sur l’élaboration du fonds chaleur et de ses modalités d’application pour les réseaux de chaleur (décrites ci-dessous), un groupe de travail va (...)

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