Réseaux de chaleur |
L’activité Réseaux de chaleur s’est historiquement développée autour d’un observatoire des prix de vente de la chaleur et de la revendication d’un traitement fiscal équitable par rapport aux autres modes de chauffage, concrétisée en juillet 2006 par un aménagement de taux réduit de TVA attendu de longue date.
AMORCE est aujourd’hui un pôle de compétences reconnu sur les aspects techniques, juridiques, fiscaux et économiques relatifs à l’échelle nationale à la gestion des réseaux de chaleur. Les réunions générales (sur l’actualité, le développement des énergies renouvelables sur les réseaux de chaleur) et thématiques (sur les contrats de délégation de service public, sur le transfert de compétence au niveau intercommunal, sur l’information des usagers) sont des temps privilégiés de formation et d’échange pour l’ensemble des acteurs :, fonctionnaires territoriaux, élus, entreprises gestionnaires, usagers. La production et la mise à disposition de notes et rapports spécifiques (enquête sur les prix de vente, analyse du système d’échange de quotas de CO2, conditions contractuelles de vente de la chaleur issue d’UVE…) complètent le travail d’animation de réseau et de renseignement des adhérents.
Le guide « L’élu et les réseaux de chaleur » mis à jour en 2012 est l’ouvrage de référence d’AMORCE qui répond aux questions que se posent les collectivités en matière de réseaux de chaleur : comment développer et gérer efficacement un réseau de chaleur ? Quelles énergies utiliser ? Comment optimiser production et distribution ? Quels sont les financements mobilisables ? Comment mieux prendre en compte les attentes des abonnés et des usagers ?
Il apporte aussi des réponses aux nouvelles questions apparues ces dernières années : les réseaux de chaleur sont-ils adaptés pour alimenter des bâtiments à basse consommation ou des écoquartiers ? Faut-il imposer le raccordement de certains consommateurs ? Cette base de connaissance pour les collectivités dans la bonne gestion des réseaux de chaleur représente également un outil précieux pour leur développement, les surfaces chauffées par réseaux de chaleur devant tripler d’ici à 2020 selon les objectifs du Grenelle de l’environnement.
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