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Ce document fait le point sur la nouvelle fiscalité des collectivités accueillant des parcs éoliens notamment par des exemples de simulation et des fiches présentant des cas concrets.
Basée sur des entretiens approfondis avec des collectivités et prestataires, cette enquête apporte de riches enseignements sur les écueils à éviter lors de la réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre. Axée principalement sur le bilan territorial, elle apporte de nombreux éléments méthodologiques notamment sur les pré-requis, le choix d’un prestataire, l’organisation en interne... qui s’appliquent également pour les bilans sur le patrimoine. Elle élargi enfin la réflexion à la lueur de l’obligation apportée par le Grenelle pour les plus grandes collectivités de mener des bilans "patrimoine et compétence".
Déposer des certificats en propre ou en partenariat avec un obligé ? Comment s’organiser en interne ? Comment intégrer les CEE dans les marchés d’ingénierie et de travaux ? Les retours d’expériences de collectivités rassemblés ici apportent de nombreuses réponses et solutions concrètes pour tirer parti de ce dispositif encore nouveau. Ce document est une mise à jour de la première enquête menée fin 2008. Il présente les premiers retours d’actions sur le territoire et analyse les évolutions du dispositif prévues dans le cadre de Grenelle 2.
Les grandes étapes de la procédure de développement d’un projet éolien sont précisées ainsi que les raisons de l’opposition de Cléo au classement des éoliennes en ICPE.
Une note précisant les dernières avancées du Grenelle est disponible en téléchargement
Le secteur du bâtiment, responsable de près de la moitié des consommations d’énergie et près d’un quart des émissions de gaz à effet de serre en France, présente un potentiel d’économies d’énergie très important et facilement accessible. Ce constat a poussé les acteurs du Grenelle de l’Environnement à renforcer les exigences de performance énergétique dans la construction des bâtiments neufs, et à fixer des objectifs ambitieux de diminution des consommations dans le parc existant.
Sur le patrimoine des communes, la facture énergétique s’élève à plus de 2,2 milliards d’euros par an (dont 70% pour les bâtiments), en augmentation de 4% par an ces dernières années. Face au développement de nouvelles techniques, et au discours environnemental porté par un nombre toujours croissant d’acteurs, ce guide apporte aux élus et responsables des collectivités les données essentielles pour optimiser la construction et la réhabilitation des bâtiments de leur patrimoine.
Les collectivités sont compétentes en matière d’urbanisme et d’aménagement.Ce guide rappelle leur rôle fondamental pour hisser la qualité de l’ensemble des bâtiments de leur territoire à un niveau permettant de concilier lutte contre le changement climatique et accès au confort pour tous.
Pour la Version Papier, le guide est payant.
Elaborée suite au groupe de travail sur la mise en place d’un bilan carboneTM, cette note présente les bonnes questions à se poser avant de se lancer, pour s’assurer que ce travail de bilan, qui nécessite de mobiliser du temps en interne, soit valorisé le plus efficacement possible.
Juin 2008
Les menaces géopolitiques sur la sécurité de nos approvisionnements énergétiques, l’augmentation durable des prix du pétrole et du gaz et la lutte contre le réchauffement climatique rendent les économies d’énergies résolument indispensables.
C’est dans cet esprit que la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi « POPE » du 13 juillet 2005) retient la Maîtrise de la Demande en Energie comme premier axe de la politique énergétique.
Elle institue le dispositif novateur des certificats d’économie d’énergie qui impose aux fournisseurs d’énergies un volume d’économies à réaliser ou à faire réaliser et défini une méthode de calcul a priori des économies engendrées pour tout maître d’ouvrage par un éventail très large d’actions.
Ce guide présente ce dispositif d’incitation à la MDE et décrit comment les collectivités peuvent l’utiliser pour réaliser davantage d’économies d’énergies sur leur patrimoine et leur territoire. Il expose les différentes approches possibles et montre par l’exemple et des cas pratiques que les certificats peuvent être un outil d’accompagnement et de développement de la politique de maîtrise de l’énergie des collectivités.
Pour la Version Papier, le guide est payant.
Cette enquête dresse un premier état des lieux de la taxe professionnelle liée à l’implantation de parcs éolien et apporte des éléments sur la mise en place des ZDE.
Juillet 2006
Mettre en concurrence pour acheter gaz et électricité : a partir des retours d’expérience de 11 collectivités, cette enquête présente les difficultés et opportunités de l’exercice.
Septembre 2007
Aspects techniques, économiques et juridiques : ce guide rassemble toutes les informations de base permettant de valoriser l’énergie solaire dans les collectivités, sans se tromper de priorités.
Octobre 2007
– Tel : 04 72 74 09 77 – Fax : 04 72 74 03 32 – E-Mail : amorce@amorce.asso.fr
