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L’amendement proposé par AMORCE et d’autres associations de collectivités demandant la possibilité pour les Départements et Régions de bénéficier des tarifs d’achat pour la production d’électricité renouvelable est intégré au projet de loi dans sa version issue du Sénat. Les premières versions renvoyait cette disposition "à l’étude". Le projet de loi le prévoit maintenant par défaut.
L’obligation pour les concessionnaires des réseaux d’électricité et de gaz d’intégrer dans leur rapport d’information annuel : "les données permettant d’élaborer et d’évaluer les schémas régionaux climat-air-énergie et les plans climat-énergie territoriaux ainsi qu’un détail de la contribution du concessionnaire aux plans climat-énergie territoriaux qui le concernent. " Cet amendement proposé par AMORCE devrait apporter un outil précieux pour simplifier et harmoniser l’élaboration des bilans des émissions de gaz à effet de serre et les évaluations des plans climat-énergie territoriaux.
Du positif donc pour l’instant dans les prérogatives des collectivités en matière d’énergie, avec cependant des risques de perdre quelques belles avancées à l’assemblée.
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