Actualité déchets

80 % des coûts : l’enveloppe de la discorde

Voilà désormais plus de cinq mois que les discussions autour du niveau de prise en charge en 2012 n’aboutissent pas. Alors que la CCA avait fait une première proposition à 630 millions d’euros, celle-ci a été refusée à l’unanimité par les élus suite aux travaux qu’AMORCE a réalisés avec le soutien des autres associations de collectivités, et qui démontraient que plusieurs hypothèses de calcul retenues par les pouvoirs publics avaient pour conséquence de sous-évaluer de plus de 300 millions d’Euros l’enveloppe servant de base à l’élaboration du Barème E.

Alors qu’une réunion de conciliation s’est déroulée au début du mois de septembre en présence de Judith Jiguet, Directrice de Cabinet de Chantal Jouanno, le montant de l’enveloppe allouée aux collectivités n’est toujours pas fixé. Malgré quelques avancées à la marge, les élus demandent toujours la juste prise en compte de coûts supportés par les collectivités locales en matière de TVA, de TGAP, d’inflation, de poids réels des emballages souillés, d’imputations des recettes de matériaux et de différenciation des coûts entre emballages et journaux-magazines.

Les élus d’AMORCE sont désormais pressés d’en finir avec cette discussion qui bloque le reste des débats, mais refusent d’accepter un accord qui reviendrait dans sa forme actuelle à laisser à la charge des collectivités la moitié des coûts de la gestion des emballages. En tout cas, leur position sur le sujet est claire : dans l’état actuel des choses, il n’est pas question d’envisager de continuer les négociations si des améliorations substantielles ne sont pas obtenues sur l’enveloppe de soutien en 2012.

Cela devient d’autant plus urgent qu’environ un tiers des contrats arrivera à échéance dès la fin de l’année. Le cahier des charges et le barème devraient être adoptés d’ici le mois de novembre, pour une entrée en vigueur du nouveau contrat au 1er janvier 2011. Durant cette période tumultueuse, AMORCE invite ses adhérents à la prudence dans leurs relations avec l’éco-organisme et ses filières de reprise des matériaux.