AMORCE et le CNR déposent leur recours contre l’arrêté d’agrément Emballages |
Le 21 décembre dernier, après 14 mois de négociations difficiles et deux ans après le vote de la loi Grenelle, Eco-Emballages et Adelphe étaient de nouveau agréés pour 6 ans malgré l’opposition de la plupart des représentants des collectivités territoriales et des associations de protection de l’environnement. Le 20 février, AMORCE, le Cercle National du Recyclage et plusieurs collectivités ont donc déposé un recours contre l’arrêté d’agrément auprès du tribunal administratif. Sur le fond, les deux associations dénoncent la non conformité à la loi Grenelle 1, et sur la forme, le non respect des procédures de concertation et de gouvernance. Leurs présidents respectifs en ont informé personnellement la nouvelle Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable le 25 février dernier.
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