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Actualité énergie |
Amendement en préparation…
février 2009
AMORCE travaille avec l’AITF et Rhônalpénergie environnement pour élaborer des amendements au projet de loi « Grenelle 2 » sur les certificats d’énergie.
Objectifs :
conserver l’éligibilité des bailleurs sociaux et organismes médico-sociaux pour les actions menées sur leur patrimoine ;
conserver l’éligibilité des collectivités pour les actions menées sur le territoire, éventuellement sous condition de déclaration préalable à la DRIRE.
Association au carrefour des collectivités territoriales et des professionnels
AMORCE – 7 rue du Lac – 69422 LYON Cedex 03 – Tel : 04 72 74 09 77 – Fax : 04 72 74 03 32 – E-Mail : amorce@amorce.asso.fr
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