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Une bonne nouvelle : le Sénat a adopté le 29 septembre l’amendement qui consiste à laisser les collectivités éligibles dans le dispositif des CEE pour les actions menées "dans le cadre de leurs compétences".
Cette formulation proposée par Amorce en replis pour ne pas écarter les collectivités des actions territoriales a donc payé.
La vigilance reste cependant de mise : il reste le passage à l’Assemblée, puis les décrets & arrêtés où car d’autres "ajustements" sont prévus, notamment sur les seuils (à la hausse) et délais (à la baisse) pour déposer des dossiers, qui pourraient de fait écarter un grand nombre de collectivités.
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