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Brèves

Certificats d’économies d’énergie

7 juin 2010

Après le sauvetage de l’éligibilité des collectivités dans le projet de loi Grenelle 2 (l’amendement AMORCE ramenant leur éligibilité « dans le cadre de leurs compétences » ayant été voté par le Sénat et l’Assemblée, il ne peut en effet pas être remis en cause en CMP), les décrets sur le fonctionnement de la deuxième période sont en préparation. La DGEC a annoncé son souhait d’augmenter le seuil minimal et de réduire le délai pour déposer un dossier. Les chiffres de 20 GWh et 12 mois ont été avancés, ce qui rendrait l’utilisation du dispositif impossible pour la quasi-totalité des collectivités. AMORCE, l’AITF, la FNCCR et le RARE se mobilisent et rédigent à l’attention de la DGEC une proposition d’aménagement pour que les collectivités conservent un accès à ce dispositif, en cohérence avec le vote des parlementaires.

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