Groupes de travail

Certificats d’économies d’énergie (CEE)

AMORCE préside le groupe de travail national mis en place avec l’ATEE sur l’utilisation des CEE dans les collectivités. Ce groupe est à la fois un lieu d’information et de partage d’expériences pour les collectivités, et de constitution de position des collectivités AMORCE représente les collectivités avec l’AITF et Rhônalpénergie Environnement au sein du groupe de travail « procédures » présidé par le MEEDDM et l’ATEE dont l’objet est de suivre le fonctionnement et proposer des évolutions du dispositif. Mis en place par la Loi Pope (13 juillet 2005), ce dispositif novateur fait des fournisseurs d’énergie des acteurs de la maîtrise de l’énergie. Les collectivités sont « éligibles » dans le dispositif : elles peuvent inscrire des certificats sur le registre national pour des actions de maîtrise de l’énergie qu’elles réalisent ou font réaliser.

Contact : Emmanuel GOY

Précédentes séances / comptes rendus

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