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Les nouvelles règles du jeu
Les réagréments successifs des éco-organismes (DEEE en 2009, Emballages en 2010) et la création de nouvelles filières (DASRI, DDS, Ameublement) viennent densifier le secteur de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) dans les collectivités.
Ces filières permettent un transfert de la responsabilité du déchet selon le principe "pollueur-payeur" et viennent en appui du service public. Alors que le Grenelle II a introduit de nombreuses mesures visant à responsabiliser l’ensemble de la chaîne d’acteurs, l’année 2012 constitue une étape importante pour la mise en oeuvre de nombreux engagements.
AMORCE propose donc de venir débattre de ces sujets lors d’un colloque le 27 mars prochain à Paris en présence de l’ensemble des acteurs de ces filières (éco-organismes, Ministère, ADEME, élus locaux, etc.). Cette journée sera également l’occasion de présenter un rapport du gouvernement sur les modalités d’évolution et d’extension du principe de responsabilité élargie des producteurs.
En espérant vous compter nombreux parmi nous !
– Tel : 04 72 74 09 77 – Fax : 04 72 74 03 32 – E-Mail : amorce@amorce.asso.fr
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