Actualité énergie

Conséquences pour les collectivités éoliennes

Le Classement ICPE des éoliennes et le régime de l’autorisation pour les mâts de plus de 50 m

La procédure est alourdie et associe maintenant les éoliennes aux installations les plus dangereuses pour l’homme et l’environnement, ce qui risque de compliquer la concertation autour des projets. Le sérieux de la procédure de classement pourra par contre être utilisé pour montrer que tous les impacts potentiels sont pris en compte, puisqu’elle comprend une étude de dangers en plus de l’étude d’impact.

L’opposabilité des schémas régionaux Une participation active à l’élaboration des schémas régionaux sera nécessaire pour s’assurer qu’ils ne bloquent pas par la suite les initiatives locales pour monter un projet participatif et/ou citoyen. Ces projets sont en effet de taille souvent modeste et donc difficilement identifiables à une échelle régionale. La définition de zones favorables larges ne doit pas être vue comme un « laisser aller » au développement de l’éolien, puisque chaque projet est encadré ensuite par une ZDE, une étude d’impact, l’autorisation ICPE et le permis de construire. Compte tenu de tous ces « gardes fous », le schéma pourra se contenter de définir des zones favorables comme étant – par opposition – le reste du territoire en dehors de zones d’exclusions objectives déjà mises en avant dans les schémas élaborés avant que l’opposabilité ne soit envisagée.

Un seuil minimal de 5 mâts par parc Ce seuil revient à ignorer les spécificités de chaque territoire. C’est en effet en fonction de contraintes locales – et non d’un arbitrage théorique – qu’un projet éolien doit être élaboré. La loi n’impose cependant pas de taille minimale pour les machines. En ayant recours à de plus petites machines, voir à des machines de tailles différentes, il restera possible de s’adapter aux spécificités énergétiques et topographiques d’un site ainsi qu’à un budget limité (cas par exemple des projets participatifs et citoyens) pour monter un projet de 5 mâts.

Les projets participatifs et citoyens en danger Alors que le projet de loi Grenelle 2 était en discussion, une trentaine de projets éoliens participatifs et citoyens de moins de 5 mâts étaient en cours – en cohérence avec les spécificités des territoires tant au niveau du potentiel technique que de l’acceptation locale. À moins de revoir à la baisse les puissances unitaires des machines - ce qui peut compromettre la pertinence économique du projet – et sous réserve que le site permette d’implanter 5 machines, ces projets ne verront pas le jour, compte tenu du seuil de 5 mâts minimum que les députés ont imposé, et qui n’a pas été remis en cause en Commission mixte paritaire.