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Brèves

Déchets du BTP : Arrêté relatif au diagnostic démolition

16 janvier 2012

L’article 190 de la loi Grenelle 2 rend obligatoire, avant la démolition de tout bâtiment concerné, la réalisation d’un diagnostic relatif à la gestion des déchets afin de favoriser leur recyclage. Les bâtiments concernés sont les bâtiments de plus de 1000 m2 de surface hors oeuvre brute, ainsi que les bâtiments ayant servi à l’exercice d’une activité dangereuse. Suite à la publication du décret du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiments, l’arrêté associé, datant du 19 décembre 2011, vient de paraître au JO du 14 janvier 2012. Il précise la méthodologie à adopter, les informations à indiquer dans le rapport de diagnostic ainsi que la synthèse du diagnostic à réaliser.

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