Brèves

Des évolutions dans le bon sens pour le Fonds chaleur

Lors de son dernier CA le 29 juin, et suite aux demandes des différents acteurs, le Président de l’ADEME a annoncé : Le maintien du système d’aide de l’ADEME aux réseaux de chaleur et à la chaleur renouvelable, tout en rappelant que les niveaux d’aides restent des niveaux d’aides maximum et que les Délégations régionales seraient sans doute contraintes, au regard des sommes déjà engagées par le fonds chaleur et des menaces existantes sur la pérennité des financements de l’ADEME, à abaisser les niveaux de soutiens réels. que l’aide est conditionnée à un engagement chiffré du bénéficiaire sur l’impact positif de l’aide pour l’abonné au réseau. que des plafonds d’assiettes sont appliqués selon la dimension des canalisations (entre 450 et 900 €/ml). une valeur limite autour de 75 €/Tep mise en place pour les projets standards. qu’en dessous du seuil de densité de 1,5 MWh/ml, une aide serait désormais possible, mais elle sera plafonnée à 50 €/Tep. que les « aides au tuyau » sont envisageables sur des réseaux avec une cogénération issue d’un appel à projet CRE, 3 ans après la mise en service de l’unité de cogénération si elles permettent de conserver, voire améliorer, l’efficacité énergétique globale de la cogénération.

Ces évolutions vont donc dans le bon sens, mais il reste la difficulté inhérente à la procédure d’appels à projets pour laquelle AMORCE demande des aménagements simples du système des appels à projet envisagés qui s’adaptent mal aux contraintes de montage de projets des collectivités territoriales. AMORCE demande en particulier la mise en place d’un dispositif garantissant une instruction en continue des dossiers de demande d’aide, a minima des appels à projet semestriel et à date fixe et qu’un projet qui ne serait pas retenu pourra être représenté au semestre suivant. AMORCE demande également davantage de cohérence entre les directions régionales de l’ADEME dans l’instruction des projets.

Autres brèves