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Echéance repoussée au 31 juillet pour le CAP Emballages...

Initialement fixée le 30 juin, la date butoir pour délibérer sur la signature du CAP Emballages a été repoussée au 31 juillet sous l’impulsion :
 d’un courrier du président de l’AMF demandant un report face aux différents retards (agrément, mise à disposition du contrat type, etc...)
 le constat d’un nombre extrêmement faible de collectivités signataires du CAP Barème E

Bien que certaines collectivités soient contraintes financièrement (non versement des acomptes) ou bien fortement incités (dans le cadre de l’extension des consignes de tri des plastiques par exemple) à signer le nouveau CAP Barème E, on constatera que :
 Seulement 70 collectivités ont signé le CAP à la fin du mois de juin (sur 1300 contrats, soit environ 5 %)
 Ces collectivités représentent 3,2 millions d’habitants (soit environ 5 % de la population)

En raison de ces éléments, les sociétés agréées Adelphe et Eco Emballages ont accepté ce report d’un mois. De son côté, AMORCE conseille aux collectivités en rupture contractuelle, ou celles qui souhaiteraient anticiper le passage au barème E, de délibérer sur le principe d’une signature du CAP avant la date limite du 31 juillet. Nous vous conseillons également de joindre à cette délibération une note rappelant l’ensemble des points contestés par la collectivité et devant faire l’objet d’une renégociation nationale avant signature définitive.

Seule une mobilisation nationale et solidaire des collectivités pourra permettre une révision de ce contrat à l’échelle nationale. Le Comité de Concertation AMF Eco Emballages ayant été renouvelé, la prochaine réunion devrait avoir lieu en septembre après l’échéance des élections sénatoriales.

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