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Brèves

EcoFolio publie un explicatif sur la contribution des collectivités

3 septembre 2010

Suite à l’élargissement du périmètre des papiers graphiques (qui inclut notamment les papiers de bureau ou ramettes), les collectivités vont se retrouver dans un schéma inédit de contributeurs à l’éco-organisme mais également de destinataires des soutiens. La contribution ne concerne que les collectivités qui émettent plus de 5 tonnes de papiers par an. Des documents en sont exemptés comme :
- les documents dont la publication découle d’une loi ou d’un règlement,
- les documents ayant statut de "Presse".

D’autres exceptions sont détaillées dans le document joint.

Si certaines collectivités se sont étonnées de cette "lourdeur" administrative et déclarative alors que les contributions vont leur revenir sous forme de soutiens, nous préciserons que le but "affiché" de cette nouveauté est une plus juste répartition des coûts entre les collectivités qui émettent des papiers et celles qui les collectent.

La date limite de déclaration de ces tonnages de papiers édités par la collectivité a été repoussée une nouvelle fois et ce, jusqu’au 31 octobre.

  • L’éco-contribution des collectivités territoriales Télécharger "L’éco-contribution des collectivités territoriales" (pdf - 164.4 ko)

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