Actualité déchets

Emballages : en route vers le barême E

GT3- Comité Technique national - Barème Aval

Dans l’attente de la fin des travaux du GT2, qui doit nous donner la fameuse et très attendue « enveloppe globale » en 2012, le groupe de travail Barème aval a avancé sur la redéfinition des principaux soutiens tonnes.
 STT ou soutien tonne triée : La principale hypothèse étudiée est un soutien de base appliquant un prix fixe par tonne. Sans trop se tromper, on peut dire que ce soutien, matériau par matériau, sera d’une valeur comprise entre le soutien bas et le soutien haut du barème par palier actuel pour la collecte sélective : Acier : 45 à 80 €/t - moyenne 2009 : 55 Alu : 230 à 330 €/t - moyenne 2009 : 243 Cartons (EMR + ELA) : 120 à 280 €/t - moyenne 2009 : 173 Plastiques : 310 à 840 €/t - moyenne 2009 : 528 Prenons l’hypothèse que toutes les tonnes soient payées au soutien haut : cela ne laisse plus de marge de manœuvre pour les autres soutiens. Ce sont bien sûr les cartons et plastiques qui présentent le maximum d’enjeux financiers.

Il s’agit ici de trouver le bon équilibre entre prise en compte des efforts supplémentaires de collecte, prise en compte des efforts de prévention qui, dans certains cas, peuvent se traduire par un gisement limité - donc impossibilité physique d’améliorer ses performances - et maintien de coûts fixes importants pour des quantités d’emballages en décroissance… La collecte sélective doit être incitative aussi via le barème, mais ce ne peut être la seule motivation.

Une majoration, reposant sur de nouveaux critères INSEE, viendrait remplacer les majorations Rural et Urbain actuelles. L’exploitation des données disponibles montre que les performances sont plus faibles en milieu très urbain, à service équivalent et c’est donc surtout dans ce milieu que la future majoration va apporter un plus. En milieu rural, il n’a pas été démontré de surcoût de collecte ni de moindre performance… Nous savons que cet état des lieux risque de susciter des réactions nombreuses en milieu rural. Mais les faits sont têtus… Et nous sommes disposés à étudier tout cas de collectivités classées Rurales, venant nous apporter des éléments factuels démontrant de faibles performances et des coûts d’exploitation élevés, qui seraient dus à des facteurs de ruralité. Cependant, afin de refléter les difficultés qui se présentent dans des territoires étendus, nous avons proposé au GT d’étudier la définition d’un « indice d’hétérogénéité du territoire », qui donnerait droit à un soutien spécifique. Comment pourrait-on le calculer ? Il consisterait à classer chaque commune du territoire selon la densité de population. Plus le différentiel serait élevé entre classes extrêmes à l’intérieur d’un contrat, plus la Collectivité serait classée "hétérogène" ou "mixte", si l’on veut être plus neutre, ce qui donnerait droit à une majoration. Car c’est bien l’hétérogénéité qui complique la mise en place des tournées de collecte, l’animation du territoire, le suivi fin des performances de chacun des milieux de la collectivité, le besoin à équiper chaque zone en contenants adaptés... Les discussions au sein du Comité technique sont assez animées sur ce sujet. Et elles risquent d’être corsées lors de la négociation en Comité de Concertation, car nous aurons à gérer la transition avec le barème actuel, dans lequel certaines collectivités perçoivent une majoration très conséquente du fait de leur importante superficie (Cf. formule de calcul de la majoration Habitat rural, avec effet multiplicateur de la superficie.)

Du fait de la priorité donnée au recyclage dans le prochain barème, la part relative du soutien (9 % en 2008) va baisser, rapportée à l’ensemble des soutiens versés aux collectivités. Mais nous demandons une stabilisation des montants alloués à la VE. Il est envisagé de baser sur le soutien sur la performance énergétique de l’UIOM par ailleurs définie pour fixer le niveau de TGAP / tonne applicable à l’installation.

Peu de discussions du GT à ce stade, mais des réflexions qui convergent : Eco-Emballages croit aux ambassadeurs du tri (en insistant sur le fait qu’ils doivent être au contact des habitants) et continuera d’être le pilier central de leur financement. Nous demandons un soutien à la communication plus facile d’accès et basé sur des résultats, indépendamment du mode de réalisation (interne et externe) et cette proposition commence à faire son chemin.