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Emballages : "inacceptable" !

La Commission Consultative d’Agrément (CCA) Emballages du 16 novembre n’aura finalement pas eu lieu. Du moins, elle se sera tenue sans les représentants des collectivités locales, des opérateurs, de la majorité des associations de protection de l’environnement et de certaines associations de consommateurs… Alors que devait être soumise au vote une note amendée sur l’annexe II du cahier des charges de la filière fixant le montant à allouer aux collectivités autour de 740 M€ contre 640 M€ actuellement, le représentant du Ministère a informé les membres de la CCA qu’un arrêté interministériel avait été pris le 12 novembre (soit 48h avant le remaniement ministériel) et publié au JORF le jour même ! C’est pourquoi les élus accompagnés des représentants de la FNADE, de FEDEREC et de la majorité des associations de protection de l’Environnement et de consommateurs se sont levés et ont quitté la commission… Il s’en est suivi un communiqué largement diffusé dans la presse faisant état d’un « simulacre de concertation » et de l’insensibilité du Ministère aux revendications légitimes des élus (contrairement à celles des contributeurs d’Eco-Emballages). Depuis, nous avons reçu de nombreux soutiens des autres collèges et d’autres associations de collectivités. Une fois de plus, malgré notre bonne foi, et les nombreux signes d’attachement au dispositif dont nous avons fait preuve, nous avons le sentiment de ne pas avoir été entendus…

Mais AMORCE ne compte pas s’arrêter là. Nous avons lancé une pétition auprès des collectivités qui a déjà recueilli plus de 150 signatures pour près de 20 millions d’habitants représentés. Nous avons écrit à la nouvelle Ministre de l’Environnement, Nathalie Kosciusko Morizet, pour lui demander une audience. Et nous réfléchissons à d’autres démarches que nous pourrions entreprendre afin d’obtenir la juste application de la loi Grenelle.