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Emballages – premières décisions pour le réagrément en 2011 !

Le 2 mars dernier, la Commission Consultative d’Agrément Emballages a voté :
  Les modalités de calcul des objectifs nationaux de recyclage matière et organique et de prévention des déchets d’emballages ménagers, qui figureront dans le cahier des charges de l’agrément à compter de 2011,
  Le principe de l’extension du financement par les contributeurs aux emballages ménagers consommés hors foyer.

Ces deux principes, qui découlent pourtant de la loi Grenelle I, ont reçu un vote favorable des élus mais pas des producteurs et metteurs en marché. Cette remise en cause, sous couvert de crise économique, nous montrent que les objectifs du Grenelle semblent ne pas être assumés par toutes les parties en présence. Cela nous promet de belles discussions sur la prise en charge des coûts (80 % d’un service optimisé selon la Loi).

Pour l’heure, les deux objectifs suivants ont été validés : un taux de recyclage de 75 % en 2012, un objectif de réduction des mises en marché par éco-conception de 100 000 tonnes d’ici 2012.

L’élargissement de la contribution aux emballages consommés hors foyer concernera les emballages abandonnés sur la voie publique, dans un espace public ou encore dans un lieu privé. Pour cela, les tonnages issus de la consommation hors foyer seront soutenus par application du barème aval E (auprès des collectivités, dans le périmètre des collectes sélectives actuelles) et le titulaire pourra accompagner les structures privés (gares, aires d’autoroute, etc.) dans la mise en place de nouvelles collectes séparatives (communication, actions facilitant la collecte).

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