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Brèves

Eolien : démantèlement et garanties financières

13 septembre 2011

Le décret définissant les garanties financières et les modalités de remise en état d’un site après exploitation a été publié au JO du 25 août. Ce texte indique que l’exploitant du parc éolien est responsable du démantèlement et de la remise en état du site. La société mère pourra être tenue pour responsable en cas de défaillance. Le montant des garanties financières exigées ainsi que les modalités d’actualisation de ce montant sont définis par l’arrêté d’autorisation de l’installation. Le montant initial des garanties financières dépend du coût unitaire forfaitaire fixé à 50 000 € dans l’arrêté du 27 août. Il correspond au démantèlement d’une unité, à la remise en état des terrains, à l’élimination ou à la valorisation des déchets générés et est assez cohérent avec la pratique actuelle.

Plus de détails dans la Lettre aux adhérents d’AMORCE de septembre, rubrique éolien.

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