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Brèves

Eolien : la CMP ne résout rien

25 juin 2010

Classement ICPE des éoliennes, régime de l’autorisation appliqué aux éoliennes dont le mât dépasse 50 m, seuil minimal de 5 mâts par unité de production, opposabilité des schémas éoliens aux nouvelles ZDE… telle est la teneur du texte de "compromis" du projet de loi Grenelle 2 arrêté le 16 juin dernier par la Commission mixte paritaire. Ce texte sera soumis au vote du Sénat le 28 juin et de l’Assemblée nationale le 29 (discussions purement formelles en principe puisqu’il s’agit d’un texte de compromis entre les 2 chambres).

Deux amendements défendus par AMORCE avaient tout de même été déposés : le passage des exigences minimales 5 à 3 mâts, et l’assouplissement des schémas régionaux. Ils ont malheureusement été retirés.

Seuls deux petits ajustements à la marge ont pu être obtenus sur les ZDE existantes et sur l’application du seuil de 500 mètres. Pour plus de détails : lien vers la Note AMORCE/Cléo du 24/06/10 : Commission mixte paritaire : 17 juin 2010 - Bilan sur l’éolien.

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