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Brèves

Evolutions des aides ADEME Déchets

14 février 2012

Le Conseil d’administration de l’ADEME du 8 février a entériné un certain nombre d’évolutions dans le système d’aides ADEME sur les déchets. Le soutien aux plans de prévention, désormais obligatoires, est abandonné. Le soutien aux programmes locaux est maintenu en privilégiant les départements faiblement engagés. Le soutien à la redevance incitative est élargi à la TEOM incitative et ne prend plus en compte l’acquisition de bacs. Un appel à projet sera organisé pour relancer la collecte sélective des biodéchets et une assurance sur les débouchés des composts issus de toutes les technologies sera mise en place. Les autres soutiens sont maintenus. L’objectif de l’ADEME est de rééquilibrer à enveloppe constante son système d’aides entre la prévention et le recyclage.

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