Groupes de travail |
(Deux réunions par an à Paris)
Exposés, témoignages et échanges :
en matière de financement et de fiscalité des déchets, en particulier concernant les modalités concrètes de mise en place d’une tarification incitative ;
sur des questions juridiques concernant les modalités de collecte ou les installations de traitement des déchets.
matinée transversale droit/financement/fiscalité,
après-midi consacrée aux questions relevant de la Tarification incitative, avec une approche thématique, par exemple : tarification des apports en déchèterie, communication, gestion des incivilités….
En partenariat avec l’ADEME
Contact : Katell BRANELLEC
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– Tel : 04 72 74 09 77 – Fax : 04 72 74 03 32 – E-Mail : amorce@amorce.asso.fr
