Déchets Energie Réseaux de chaleur Faire connaissance

Groupes de travail

Financement, Fiscalité et Tarification incitative

(Deux réunions par an à Paris)

Exposés, témoignages et échanges :
- en matière de financement et de fiscalité des déchets, en particulier concernant les modalités concrètes de mise en place d’une tarification incitative ;
- sur des questions juridiques concernant les modalités de collecte ou les installations de traitement des déchets.

- matinée transversale droit/financement/fiscalité,
- après-midi consacrée aux questions relevant de la Tarification incitative, avec une approche thématique, par exemple : tarification des apports en déchèterie, communication, gestion des incivilités….

En partenariat avec l’ADEME

Contact : Katell BRANELLEC

Prochaines séances

Précédentes séances / comptes rendus

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Juin 2014
Ordre du jour 12/06/2014
Mai 2014
Compte Rendu 15/05/14 - Ordre du jour 15/05/14
Novembre 2013
Compte Rendu 19/11/13 - Ordre du Jour 19/11/13
Juin 2013
Compte Rendu 12/06/13 - Ordre du Jour 12/06/13
Janvier 2013
Compte Rendu 16/01/13 - Ordre du Jour 16/01/13
Novembre 2012
Novembre 2012
Avril 2012
Compte Rendu 17/04/12
Janvier 2012
Ordre du Jour - Liste des participants - Diapositives
Septembre 2011
Compte Rendu 26/09 - Ordre du Jour
Mai 2011
Décembre 2010
Compte rendu - Diapositives - Ordre du jour
Septembre 2010
Liste des participants - Compte rendu - Diapositives - Ordre du jour
16/12/2009 - PARIS - FIAP Jean Monnet
Liste des participants - Compte rendu - Diapositives - Ordre du jour
Septembre 2009
Liste des participants - Compte rendu - Diapositives - Ordre du jour
08/04/2009 - PARIS - FIAP Jean Monnet
Liste des participants - Diapositives - Ordre du jour
19/12/2008 - PARIS - Mairie de Paris
Liste des participants - Compte rendu - Ordre du jour
19/09/2008 - PARIS - Mairie de Paris
Liste des participants - Compte rendu - Ordre du jour
24/06/2008 - PARIS - Mairie de Paris
Liste des participants - Compte rendu - Diapositives - Ordre du jour
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