Actualité réseaux de chaleur

Fonds chaleur : des craintes pour 2011

À l’occasion des premières Journées Techniques sur le Fonds Chaleur et la Géothermie du 6 décembre dernier, l’ADEME a publié un bilan du Fonds Chaleur 2009-2010.

En 2009-2010, le Fonds Chaleur (dans le cadre d’appel à projets et hors appel à projets) a permis la mise en place de 1 084 installations pour une production totale de 511 980 tonnes équivalent pétrole de chaleur et 437 millions d’euros d’aide. Un des engagements majeurs du Grenelle Environnement, le Fonds Chaleur reflète un effort sans précédent en faveur de la production de chaleur à partir des énergies renouvelables puisque 1,2 milliard d’euros d’aides financières sont prévus de 2009 à 2013. Le Fonds Chaleur a permis de donner un véritable coup d’accélération aux projets de production de chaleur renouvelable (près de 512 ktep soutenues contre 156 ktep en 2007-2008), augmentant les probabilités d’atteindre l’objectif du Grenelle à l’horizon 2012.

Bilan en quelques chiffres

 la biomasse continue de connaître une forte dynamique (257 installations nouvelles),
 le nombre d’installations géothermiques a quintuplé (101 installations),
 les installations solaires ont plus que doublé depuis 2008 (562 installations),
 les premiers équipements de valorisation du biogaz ont pu être mis en place (5 installations).
 enfin, le parc des réseaux de chaleur a cru de 12% par rapport à 2008, grâce à la création de nouveaux réseaux, (principalement biomasse), l’extension de réseaux existants et la valorisation de chaleur de récupération (116 installations).

Rappelons que tout projet biomasse supérieur à 1 000 TEP/an est soumis à un appel à projet annuel et national et que les projets situés entre 100 et 1 000 TEP sont soumis aux règles des Directions régionales de l’ADEME.

Perspectives

Fonctionnement possible par Appels à projets régionaux avec recueil périodique des dossiers.

Les nouveaux critères de sélectivité du Fonds Chaleur :
 des thématiques régionales seront privilégiées (ressource, structuration de filières, présence d’acteurs professionnels…),
 mise en place d’une « meilleure sélectivité des projets »,
 recherche d’une meilleure « performance économique des projets », et d’une meilleure « performance énergétique des bâtiments et des process »,
 inéligibilité des installations EnR nécessaires au respect de la RT 2012… Enfin, tout projet devra être intégré dans une démarche territoriale (SRCAE, PCET…).

Les critères spécifiques aux réseaux de chaleur :
 Présentation obligatoire d’un schéma directeur pour toute extension
 Présentation d’une note sur les critères de performance énergétique et environnementale du réseau (Régime de température, déperditions, vitesse variable…),
 Présentation détaillée et chiffrée des postes constituant l’assiette subventionnable (le schéma de limite de prestation et la liste des postes seront précisés par l’ADEME),
 Fourniture d’une décomposition détaillée des postes P1, P’1, P2, P3 (Hypothèses prises, nombre jour/homme, décomposition prix chaleur injecté au réseau…)
 Justificatifs supplémentaires à fournir pour le paiement du solde notamment sur les dossiers importants. (factures de chaleur achetée, vendue, d’électricité produite (cogé, UIOM…)).

Gageons que l’ensemble des critères supplémentaires ne se surajoute pas à la complexité d’instruction et de compréhension des règles d’éligibilité. Souhaitons enfin que l’ensemble de ces critères ne se concrétise pas par une baisse drastique ou substantielle des soutiens financiers de l’Etat dans le développement des réseaux de chaleur.

Pour information complémentaire : http://www.sourcews.fr/view?v=ademe...