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Brèves

Grenelle 2 : Avis de la commission des affaires économiques

22 avril 2010

L’avis de la commission des affaires économiques est en ligne depuis le 15 avril à l’adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r2429.asp#P360_42223

Cet avis comprend la liste des amendements qui seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Nationale dont les séances publiques sont programmées entre le 4 et le 7 mai prochain.

Remarque : La proposition d’amendement présenté par AMORCE et visant à faire disparaître l’enquête publique dans la nouvelle procédure de classement de réseaux a reçu l’vis favorable de la Commission (Article 30 - Amendement CE 351 présenté par M. Serge Poignant)

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