Actualité déchets

Grenelle Déchets : vers une TEOM incitative expérimentale

La loi Grenelle 2 (dite loi d’application du Grenelle) est actuellement en discussion à l’Assemblée après un premier passage au Sénat où de nombreux amendements d’AMORCE avait été retenus en matière de déchets. Au rayon des satisfactions, la Commission du développement durable a introduit la TEOM incitative expérimentale sur les 3 prochaines années qui va permettre aux collectivités de travailler avec les services fiscaux dans de bonnes conditions de partenariat sur la création d’une part variable en complément de la part fixe correspondant à la TEOM actuelle. La proposition d’associer davantage les collectivités compétentes pour la collecte et le traitement des déchets dans l’élaboration du plan a été retenue sur le principe mais sans obligation d’adoption par celles-ci du projet de plan avant publication. Les REP (DASRI, DDD, Meubles) portées par AMORCE ont toutes été maintenues mais il y a une pression très forte pour que la REP Déchets Dangereux Diffus soit repoussée d’un an. L’obligation de créer des points de dépose des suremballages en grande surface a également été maintenue mais avec un seuil à 2500 m2. Par contre l’obligation d’affichage en rayon des produits les moins générateurs de déchets a été temporairement retirée pour être traitée dans l’article 85 qui porte sur le marquage et l’affichage environnemental. De même la prise en compte de la recyclabilité des produits dans le barème amont des produits sous REP et l’obligation d’apposer sur le produit les consignes de tri a été largement édulcorée…à notre grand regret.

Notre conférence départementale sur la valorisation organique a été maintenue mais sous une autre appellation. Enfin, la possibilité de transfert du pouvoir de police du maire aux collectivités compétentes en matière de déchets a été supprimée, ce qui risque de perturber la mise en place de la tarification incitative en France. Globalement, le bilan est donc mitigé mais le député Pancher, rapporteur de la partie Déchets, semble très à l’écoute de nos propositions. La discussion en plénière du projet de loi devrait avoir lieu fin mai ou début juin. Enfin, les sénateurs auront à cœur de défendre les amendements d’AMORCE qu’ils avaient voté en première lecture. AMORCE compte sur ses adhérents pour sensibiliser leurs députés à nos amendements.