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Brèves

La TEOM incitative d’AMORCE votée à l’assemblée !

10 février 2010

Dans le cadre de la loi Grenelle 2, la commission du développement durable de l’Assemblée Nationale a voté, sur proposition de Bertrand Pancher député de la Meuse, la proposition d’expérimentation sur les 3 prochaines années de la TEOM à part fixe et part variable. Cette proposition dont AMORCE est à l’origine doit permettre de garantir continuité et sécurité dans le financement du service public de collecte et de traitement des déchets, tout en introduisant une composante incitative dont le niveau et les modalités d’application seront définis librement par la collectivité compétente.

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