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Brèves

La TEOM incitative en débat au Parlement

18 novembre 2011

Deux amendements relatifs à la TEOM incitative ont été adoptés par l’Assemblée Nationale :

Un amendement déposé par Bertrand Pancher introduisant la TEOM avec part variable à l’article 1522 bis du Code Général des Impôts. Nous regrettons que le texte ait été adopté dans sa version initiale, sans qu’aient été prises en compte les remarques d’AMORCE.

Nous défendrons donc auprès des sénateurs, qui viennent de débuter l’examen du texte :
- une diminution à 10 % du seuil plancher de la part variable, au lieu des 20% dans le texte adopté
- un assouplissement de l’obligation d’une TEOM à enveloppe constante la première année de mise en place d’une part variable, qui permettrait une augmentation de 10% par rapport à la TEOM de l’année précédente.

Un sous-amendement de François Brottes vise à permettre, de manière transitoire et pour une durée de 5 ans maximum, que la part incitative puisse être caclulée en fonction du nombre de personnes composant le foyer.

Lien vers l’amendement de B. Pancher :http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/3775/3775C0058.asp

Lien vers l’amendement de F. Brottes : http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/3775/3775C0821.asp

Compte-rendu des débats :http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120055.asp

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