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La future réglementation thermique a - enfin - été présentée le 6 juillet dernier par le MEEDDM.

Bonne nouvelle : elle est conforme aux travaux de ses concepteurs, tels qu’ils avaient été présentés en début d’années (voir le dossier spécial dans la Lettre aux adhérent de mars 2010). Le Ministère a donc résisté aux demandes pressantes de dérogations et aménagements divers ces 6 derniers mois, qui avaient pour principal objectif de sauver le plus mauvais système de chauffage existant : l’électrique à effet joule... Satisfaction pour AMORCE avec la prise en compte favorable des réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables, alors que les labels de la RT 2005 continuent de les pénaliser fortement aujourd’hui.

Les derniers arbitrages concernent :
 la modulation des exigences de consommation selon la surface des logements, pour ne pas pénaliser les petits logements et demander un effort un peu plus important aux grands logements
 une majoration de 7,5 kWhep/m2 par an de l’objectif de consommation à atteindre, jusqu’au 1er janvier 2015, pour les logements collectifs
 en contrepartie, un test à la porte soufflante (pour s’assurer d’une bonne mise en œuvre de l’étanchéité à l’air, indispensable pour que les performance de l’isolation soient réelles) est obligatoire pour le logement collectif
 la production locale d’énergie est prise en compte dans la limite de 12 kWhep/m² par an, ce qui correspond à une exigence du label « BBC-Effinergie », et représente un garde-fou contre - par exemple - un gros générateur photovoltaïque venant compenser une performance d’enveloppe insuffisante)

L’application se fera pour les bâtiments tertiaires dès le 1er juillet 2011 et, pour le résidentiel, à partir du 1er janvier 2013. La publication des textes réglementaires est prévue en novembre.

Le neuf sera performant dès 2013 donc, et l’existant, qui représente les 3/4 des enjeux à 2050, c’est pour quand ??

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