Actualité déchets

La loi Grenelle 2 rentre au supermarché !

Sur l’impulsion de plusieurs amendements d’AMORCE, l’assemblée nationale a introduit, dans la loi Grenelle 2, plusieurs amendements visant à mettre les metteurs sur le marché et la grande distribution devant leurs responsabilités en matière de déchets. Si l’affichage en rayon des produits les moins générateurs de déchets voté au sénat n’a pas été conservé par l’assemblée, les députés ont quant à eux validé l’obligation à partir du 1er janvier 2012 d’une signalétique indiquant la consigne de tri sur tous les produits recyclables assujettis à une REP. Dans le même temps, ils ont également introduit la modulation des barèmes amont en fonction de l’éco conception et de la recyclabilité. Avec ces deux mesures proposées par AMORCE, les producteurs et les consommateurs auront une véritable incitation à consommer "Recyclable" et " Eco conçu". Par ailleurs, l’obligation de mettre en place un point de dépôt des suremballages en bout de caisse de supermarché que nous avions arrachée au Sénat a été maintenue par l’assemblée nationale. Votée par les deux assemblées cette mesure ne peut plus être supprimée par le Sénat, tout comme l’expérimentation de la TEOM à part variable ! Au total c’est plus de 15 amendements d’AMORCE qui ont été déposés par les parlementaires de toutes tendances avec un peu moins de succès en ce qui concerne la valorisation organique ou les mesures fiscales. Place à présent à la commission mixte paritaire pour obtenir gain de cause sur toutes les mesures votées par seulement l’une des deux assemblées !