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Brèves

Le PLF 2012 transmis au Sénat

18 novembre 2011

Le Sénat vient de débuter l’examen du projet de loi de finances pour 2012. Vous pouvez télécharger le catalogue de propositions d’amendements Amorce diffusé auprès des sénateurs sur le lien suivant. D’ores et déjà, des amendements visant à réaménager les tarifs de TGAP déchets ont été déposés par le sénateur Yves Détraigne. La TGAP sur les produits fortement générateurs de déchets devrait également s’immiscer dans le débat, ainsi que quelques amendements visant à sécuriser fiscalement la pratique du tiers-financement en matière de rénovation énergétique des copropriétés et des logements sociaux.

  • Proposition amendement loi de finances pour 2012 - 22 Nov Télécharger "Proposition amendement loi de finances pour 2012 - 22 (...)" (pdf - 730.7 ko)

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