Déchets Energie Réseaux de chaleur Faire connaissance
Retour

Brèves

Les décrets d’application DDS et Meubles sont publiés au JO !

9 janvier 2012

En ce début d’année 2012, nous sommes heureux de vous annoncer la publication des décrets d’application des REP DDS et Ameublement. Vous trouverez ces deux décrets en pièce jointe.

Pour les DDS, le décret précise la liste des produits concernés par l’éco-contribution mais un arrêté viendra définir exhaustivement la liste finale. Le décret précise également que le filière sera opérationnelle, l’éco-organisme aura la responsabilité financière et opérationnelle de l’enlèvement et du traitement des DDS. Il devra soutenir financièrement les collectivités locales qui organise une collecte séparée des DDS pour le coût de cette collecte. Des sanctions administratives sont désormais prévues dans le décret.

Pour les déchets d’ameublement, le décret précise également la liste des produits soumis à l’éco-contribution. Le décret précise également la possibilité d’un système "à la carte" tel qu’il a été défendu par AMORCE : la collectivité garde la maîtrise de la collecte mais elle peut soit être soutenue financièrement pour l’enlèvement et le traitement (dans le cas d’un maintien de la situation actuelle, type REP Emballages ou Papiers), soit l’éco-organisme prendra en charge l’enlèvement et le traitement (si la collectivité organise une collecte séparée - benne dédiée- de meubles, type REP DEEE). Des sanctions administratives sont également prévues.

Pour les deux filières, l’étape suivante consiste en la rédaction du cahier des charges d’agrément (qui constituera la feuille de route du futur éco-organisme). Sur la base de ce cahier des charges, les éco-organismes devront déposer une demande d’agrément par filière. Le Ministère, en publiant les arrêtés d’agrément des éco-organismes lancera le top-départ à la mise en oeuvre des filières dans les collectivités.

Autres brèves

14 février 2012 - Maîtrise de l’énergie dans l’éclairage public : nouveau dispositif de l’ADEME - L’ ADEME lance un nouveau soutien aux communes (...)
14 février 2012 - Evolutions des aides ADEME Déchets - Le Conseil d’administration de l’ADEME du 8 (...)
16 janvier 2012 - Déchets du BTP : Arrêté relatif au diagnostic démolition - L’article 190 de la loi Grenelle 2 rend (...)
10 janvier 2012 - TEOM incitative : les premiers jalons sont posés - L’article 97 de la loi de finances pour 2012 a (...)
9 janvier 2012 - AMORCE aux Assises de l’Energie - Les Assises de l’Energie 2012 auront lieu du (...)
6 janvier 2012 - Parution du décret relatif à la révision de la puissance souscrite (chauffage) ce 28 décembre - La loi Grenelle 2 a créé une base légale aux (...)
28 décembre 2011 - La méthode de calcul du Fonds Chaleur 2012 disponible - L’ADEME a communiqué les nouvelles règles du (...)
22 décembre 2011 - AMORCE recrute un(e) Chargé(e) de mission collecte et déchèteries (h/f) - AMORCE est l’association nationale des (...)
13 décembre 2011 - Mise en ligne de la cartographie des points de collecte des textiles ! - Plus de deux ans après le lancement de la (...)
8 décembre 2011 - Record battu pour le parc éolien français - Mercredi 7 Décembre 2011 à 8h45, le parc éolien (...)
2 décembre 2011 - Lettre ouverte à l’UFC Que Choisir par l’Association AMORCE - Objet : Rapport sur le coût de la gestion des (...)
18 novembre 2011 - Le PLF 2012 transmis au Sénat - Le Sénat vient de débuter l’examen du projet de (...)
18 novembre 2011 - La TEOM incitative en débat au Parlement - Deux amendements relatifs à la TEOM incitative (...)
14 novembre 2011 - Les députés débattent... - A partir de ce soir et demain mardi 15 (...)
5 octobre 2011 - Nouveau scénario Negawatt : une belle vision d’espoir - Près de 600 personnes et 55 journalistes ont (...)
26 septembre 2011 - Des évolutions dans le bon sens pour le Fonds chaleur - Lors de son dernier CA le 29 juin, et suite (...)
26 septembre 2011 - SRCAE - précisions du Ministère de l’Ecologie - Pour rappel, la loi Grenelle 2 prévoit que les (...)
26 septembre 2011 - Evolution de la réglementation sur les MIOM - Environ 3 millions de tonnes de mâchefers (...)
26 septembre 2011 - Parution du "décret Plans" - Le décret du 11 juillet 2011 portant diverses (...)
21 septembre 2011 - La Cour des comptes rend son rapport sur l’évolution de la gestion des déchets - Après avoir auditionné la plupart des acteurs (...)
13 septembre 2011 - Nouveau cadre pour l’éolien terrestre - Le décret inscrivant les éoliennes terrestres (...)
13 septembre 2011 - Eolien : démantèlement et garanties financières - Le décret définissant les garanties financières (...)
9 septembre 2011 - Le nouveau scénario Negawatt pour 2050 présenté à Paris... et à Saumur ! - L’association négaWatt présentera son nouveau (...)
5 septembre 2011 - Déclaration EcoFolio ouverte depuis le 1er septembre ! - Du 1er septembre au 31 octobre 2011, les (...)
18 juillet 2011 - Enquête sur les réseaux de chaleur au bois en 2010 - Les résultats de l’enquête AMORCE sur les (...)
Association au carrefour des collectivités territoriales et des professionnels
AMORCE / 7 rue du Lac / 69422 LYON Cedex 03 - Voir sur une carte – Tel : 04 72 74 09 77 – Fax : 04 72 74 03 32 – E-Mail : amorce@amorce.asso.fr