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Brèves

Les députés débattent...

14 novembre 2011

A partir de ce soir et demain mardi 15 novembre toute la journée, les députés examinent les articles non rattachés de la deuxième partie du projet de loi de finances. Quelques amendements concernant la gestion des déchets seront examinés à cette occasion parmi lesquels l’instauration du dispositif d’encadrement de la TEOMi, la création de la TGAP sur les produits fortement générateurs de déchets ou bien l’élargissement de la REP papiers".

A suivre sur www.assemblee-nationale.tv/chaines.html

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