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Le programme Habiter mieux de l’Anah (qui cible les propriétaires occupants avec peu de ressources - voir LAA précédentes) a été agréé comme « programme de lutte contre la précarité énergétique » au sein du dispositif des CEE. EDF, GDF-Suez et Total sont associés à ce programme et l’abondent à hauteur de 85 millions d’Euros pour la première partie du programme qui vise à rénover 100 000 maisons sur la période 2011 – 2013 (avec un objectif de baisse de consommation d’énergie de 25 % minimum). En échange de leur contribution, ces obligés vont bénéficier immédiatement d’un volume de CEE selon un barème d’équivalence de 10 euros le MWhcumac puis de 75 % des CEE générés par les travaux réalisés dans les territoires dans le cadre du programme. Il a en effet été considéré que la participation financière de l’Anah et des obligés dans le programme correspondait à 75 % du budget, le reste étant apporté par les collectivités mobilisées au travers des Contrats locaux d’engagement (CLE) qui déclinent localement le programme national Habiter mieux. Les collectivités pourront donc bénéficier de 25 % des CEE générés par les travaux, ce qui est normal si leur contribution dans les CLE correspond effectivement à 25 % du budget total. Ce chiffre restera cependant à vérifier, notamment si la collectivité finance par ailleurs de l’animation voire de la maîtrise d’œuvre spécifique pour que les travaux aboutissent dans de bonnes conditions. La suite plus loin à la rubrique « CEE », pour voir ce qui se cache derrière ces 10 euros…