Actualité déchets

Négociation du Futur Barème E : les élus défendent la réalité des coûts

Le 18 mai dernier, lors de la CCA Emballages, les élus étaient amenés à se prononcer sur la résolution sortie du GT2 et fixant le montant de l’enveloppe du soutien en 2012 à 630 M€ (voir LAA n°7 – Mai 2010). Cette résolution prévoyait un soutien à 80 % des coûts nets de référence d’un service de collecte et de tri optimisé qu’AMORCE conteste sur au moins 6 points : la non-imputation des coûts différenciés entre emballages et papiers, la non-prise en compte de la TVA, de l’inflation, de l’évolution de la TGAP et de la souillure liée aux déchets d’emballages, et l’imputation contestable des prix de reprise des matériaux… Compte tenu de l’enjeu financier sur ces 6 points (près de 300 millions d’euros en plus pour les collectivités !), les élus s’appuyant sur les travaux d’AMORCE se sont prononcés, à l’unanimité, contre cette résolution : une première historique. Cette « fronde » montre toute la détermination des élus à ce que l’enveloppe de soutien soit la plus proche des réalités financières du terrain. Une réunion de conciliation s’en est suivie entre les contributeurs et les élus en présence du ministère le 2 juin dernier. Lors de cette réunion, chaque partie a avancé ses arguments sans réussir à trouver un compromis. Nous sommes donc aujourd’hui toujours bloqués sur le montant stratégique de cette enveloppe. Les élus ont clairement fait savoir qu’ils attendaient un déblocage de la situation avant de reprendre les discussions du nouvel agrément d’Eco- Emballages. Cependant, les travaux d’élaboration du barème continuent sans accord sur cette fameuse enveloppe de soutien. Comme nous l’avons rappelé lors du colloque d’AMORCE sur l’incitation, seule une enveloppe à la hauteur des attentes et couvrant la réalité des coûts sera réellement incitative !