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Brèves

Nouveau cadre pour l’éolien terrestre

13 septembre 2011

Le décret inscrivant les éoliennes terrestres au régime des ICPE a été publié au JO du 25 août. AMORCE et son club des collectivités éoliennes (Cléo) partagent les inquiétudes des professionnels de la filière et doutent que ce nouveau cadre réglementaire permette de réduire les délais d’instruction à un an comme l’assure le ministère. Ce décret soumet au régime de l’autorisation les parcs comprenant au moins une éolienne dont le mât a une hauteur supérieure ou égale à 50 mètres, ainsi que ceux comprenant des éoliennes d’une hauteur comprise entre 12 et 50 mètres et d’une puissance totale supérieure ou égale à 20 MW. Le régime de la déclaration est appliqué aux parcs dont les machines ont une hauteur comprise entre 12 et 50 mètres et d’une puissance totale inférieure à 20 MW. Une petite éolienne de 24 m sera donc vraisemblablement une ICPE soumise au régime de la déclaration, sauf si elle est intégrée dans un parc de 20 MW ou plus, dans ce cas le régime de l’autorisation s’applique. Deux arrêtés parus au JO du 27 août viennent compléter ce décret.

Plus de détails dans la Lettre aux adhérents d’AMORCE de septembre, rubrique éolien

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