Groupes de travail |
Ce groupe, très actif de 2004 à 2006 au début de l’ouverture des marchés, a permis d’éclairer les collectivités sur leurs droits et obligations en matière d’achat d’énergie suite à l’application de la directive européenne du 19 décembre 1996, déclinée dans les lois du 10 février 2000 et du 3 janvier 2003. Il a également permis d’obtenir des précisions et évolutions de la réglementation pour ne pas pénaliser les collectivités du fait de leurs contraintes spécifiques liées au Code des marchés publics. AMORCE entretien depuis des relations avec la commission de régulation de l’énergie.
Contact : Emmanuel GOY
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