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Brèves

Parution du "décret Plans"

26 septembre 2011

Le décret du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets permet de finaliser la transposition de la Directive déchets, pour la partie réglementaire du Code de l’environnement – la partie législative a été modifiée par l’ordonnance du 17 décembre 2010.

De manière transversale, le décret procède à une mise en conformité avec les nouvelles définitions introduites par l’ordonnance. Notamment, le terme d’ « élimination » est remplacé par les termes de gestion ou de collecte et/ou traitement. Dans la partie réglementaire du Code de l’environnement (art. R 541-7 et suivants), sont également définis les déchets dangereux, déchets non dangereux, déchets inertes, déchets d’activités économiques, biodéchets.

Le décret modifie la partie réglementaire du Code de l’environnement, les Plans d’élimination des déchets ménagers et assimilés ayant été remplacés par des plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PPGDND) (conformément à la Directive).

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