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Plan Climat : alors on clarifie les rôles ?

Bilan des émissions sur le territoire ou uniquement sur le patrimoine ? Qui s’occupe du territoire ? L’article 26 du projet de loi Grenelle 2 reste bien imprécis. En imposant aux collectivités de plus de 50 000 habitants un bilan de « leurs » émissions et un PCET dans « le champ de leurs compétences », Grenelle 2 présente deux risques importants :
  personne ne mène de bilan territorial (où, suivant comment est interprété « leurs », que plusieurs bilans territoriaux se superposent),
  les actions vers les habitants et usagers du territoires restent très modestes (le projet évite d’ailleurs habilement de traiter la délicate question de la nécessaire concertation entre les niveaux pour les actions territoriales). En bref, le risque de superpositions et cacophonie par ici et d’absence d’actions à la hauteur par là reste entier… Suite au groupe de travail « Compétences énergie-climat des collectivités » mené cette année avec l’ADEME, AMORCE travaille à la rédaction d’un amendement pour tenter de clarifier et simplifier (autant que faire se peut) les rôles de chacun. L’équilibre est difficile à trouver pour organiser distinctement les rôles tout en laissant aux différentes initiatives locales la possibilité de se développer. La commission Poignant s’est dit intéressée par nos propositions.