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Précarité énergétique : forces et faiblesses du rapport du groupe de travail national remis le 6 janvier à Valérie Létard

AMORCE a participé au groupe de travail national sur la précarité énergique. Présidé par Philippe Pelletier à la demande de Valérie Létard, (secrétaire d’État chargée des Technologies vertes et des Négociations sur le climat), le groupe est animé par la Fondation Abbé Pierre et l’Anah. Il rassemble de nombreuses associations (logement, social, énergie, collectivités), l’ADEME, EDF et GDF. Son rapport présente ce que devra être un plan national de lutte contre la précarité énergétique à la hauteur des enjeux. D’un montant global estimé de 3,6 Md€ entre 2010 et 2020, le plan proposé – très complet - contient notamment les dispositions suivantes :
 un observatoire
 un chèque énergie venant compléter les dispositifs existants des tarifs sociaux pour l’électricité et le gaz (et qui s’appliquerait notamment aux familles en chauffage collectif, donc aux réseaux de chaleur)
 l’inscription de la performance énergétique dans les textes définissant l’indécence et l’insalubrité d’un logement (approche jugée plus opérationnelle à court terme pour écarter les passoires thermiques du marché de la location que le DPE, peu précis et non opposable)
 des fonds de prévention renforcés et généralisés
 des visites à domiciles
 des chèques travaux Côté financement, plusieurs sources et outils sont à mobiliser :
 L’Etat
 Les collectivités
 Les fournisseurs d’énergie
 Les Certificats d’économies d’énergie
 L’accès au crédit y compris pour les plus modestes (micro crédit, fonds de garantie…) On retrouve donc dans ce plan les principaux éléments proposés par AMORCE dans l’amendement au projet de loi Grenelle 2 (non retenu) pour un « plan national de lutte contre la précarité énergétique », complétés par les riches contributions des nombreux participants. Il y manque par contre des précisions sur la nécessaire union des efforts des collectivités sur un même territoire au travers de leurs diverses compétences et les moyens d’y parvenir. Le communiqué de presse du Ministère laisse un doute sur le fait que la hauteur de l’enjeu ait bien été appréhendée, à moins que ce soit le montant de l’enveloppe nécessaire qui incite à des déclaration pas trop engageantes... Le groupe de travail devrait être sollicité à nouveau pour entrer plus dans la mise en oeuvre. Une réflexion sur la répartition des rôles entre les collectivités devra être menée, à l’image du travail effectué par AMORCE sur les compétences énergie-climat en 2009.

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