Actualité déchets

Déchets : menace sur les aides de l’ADEME

Vous y avez peut-être été confrontés : gros chamboulement dans les modalités de soutien de l’ADEME en matière de déchets :
 gel pour 2011 des soutiens à la mise en œuvre des plans et programmes locaux de prévention, sauf dans les régions à faible couverture en programmes, sans que soient remis en cause les soutiens pour les plans et programmes déjà signés . Il faudra donc attendre 2012 pour solliciter de nouveaux soutiens.
 baisse des soutiens à la mise en place de la tarification incitative : 6,6 € par habitant au lieu de 11 € avec un plafond de 1 M €, et fin des soutiens pour la conteneurisation. Pas de modification pour le soutien aux études préalables.

Plusieurs explications sont avancées :
 le succès de ces mesures : beaucoup de soutiens ont été sollicités et les objectifs espérés en matière de couverture des programmes de prévention pour 2011 est d’ores et déjà atteint.
 baisse de la TGAP déchets suite à la Loi de Finances pour 2011.
 l’audit de l’ADEME mené dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) qui incite l’ADEME à maîtriser ses dépenses.

C’est bien ce que nous craignions du fait de la non affectation de la totalité de la TGAP déchets à l’ADEME pour soutenir ces actions. Où sont passés les plus de 400 millions d’euros de TGAP déchets ? C’est la question que nous allons poser au Premier Ministre dans un courrier à partir ces jours-ci.