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Le projet d’arrêté prévoit une plus grande différenciation des tarifs selon les tailles des installations et les types d’installations.
Tarif applicable (à l’exception des ISDND) : Puissance électrique maximale installée et tarif (en c€/kWh) Pmax <= 150 kW : 13,5 / Pmax = 300 kW : 12,8 / Pmax = 500kW : 12,3 / Pmax = 1000 kW : 11,8 / Pmax >= 2000 kW : 11,3
Tarif applicable pour les ISDND : Puissance électrique maximale installée et tarif (en c€/kWh) Pmax <= 150 kW : 9,745 / Pmax >= 2 MW : 8,121
Les valeurs intermédiaires sont déterminées par interpolation linéaire. La prime à l’efficacité énergétique est comprise entre 0 (<=35%) et 4 c€/kWh (>=70%).
La prime pour le traitement d’effluents d’élevage est fonction de la proportion d’effluent d’élevages mais aussi de la puissance de l’installation. Le tarif de base a été fortement augmenté (+38%), sauf pour les ISDND pour lesquels il stagne.
La prime à l’efficacité énergétique semble afficher une augmentation de 23%. En réalité, la redéfinition de l’indice de revalorisation énergétique va sensiblement compromettre cette augmentation.