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Recours : après l’annonce, les actes !

Suite à cette nouvelle remise en cause des engagements du Grenelle, AMORCE avait annoncé son intention de porter le dossier en justice (communiqué de presse du 8 décembre). Le conseil d’administration d’AMORCE a voté, à l’unanimité, sur ce point. Ce recours concerne l’arrêté du 21 décembre relatif à l’agrément des sociétés Adelphe et Eco-Emballages. Sur le fond, l’arrêté d’agrément ne nous semble pas conforme à la loi Grenelle 1, parce que la prise en charge des coûts à hauteur de 80% est nettement sous évaluée, conditionnée à l’atteinte de 75% de recyclage, et reportée à 2014 dans la demande d’agrément des éco organismes.

Plusieurs collectivités se sont jointes à l’action d’AMORCE ainsi que le Cercle National du Recyclage. Contrairement à ce qui est annoncé par certains, ce recours devrait, s’il est reconnu légitime par le tribunal administratif, imposer une modification de ces textes réglementaires mais en aucun cas « casser le système », auquel, les collectivités sont globalement attachées à condition que la gouvernance et la régulation évoluent radicalement dans les prochaines années et que l’avis des collectivités soient enfin entendus à l’échelle nationale comme locale !