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Brèves

Rubrique 2781 « Méthanisation » : des arrêtés fixent les règles techniques

9 décembre 2009

Les prescriptions techniques en matière de conception, construction et exploitation des installations de méthanisation relevant de la nouvelle rubrique 2781 de la nomenclature des ICPE ont été fixées par arrêtés ministériels (arrêtés du 10 novembre 2009 publiés au Journal officiel du 26 novembre). Pour les installations soumises à déclaration, les prescriptions seront détaillées dans les annexes de l’arrêté ; leur publication sera faite au Bulletin officiel du MEEDDM. Elles seront applicables immédiatement pour les installations déclarées après le 27 mars 2010 et suivant un calendrier (à venir) pour les autres installations. Le deuxième arrêté fixe les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation de déchets non dangereux, de matières organiques ou d’effluents, soumises à autorisation, à l’exclusion des stations d’épuration urbaines. Les dispositions de cet arrêté sont applicables dès le 27 novembre 2009 aux nouvelles installations ainsi qu’aux installations existantes faisant l’objet d’une modification notable. Elles sont applicables aux installations existantes à compter du 27 novembre 2012, à l’exception des dispositions relatives aux distances d’implantation et aux dispositifs de rétention. Toutefois, les exploitants des installations existantes doivent remettre, au plus tard le 27 novembre 2010, une étude technico-économique sur les conditions de mise en conformité de leur installation aux dispositions de cet arrêté.

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